Accusé d’empiéter sur le dossier OGEFREM et de protéger le directeur général Patient Sayiba, le Ministre de la Justice, Celestin Tunda Ya Kasende, a tenu à apporter un éclairage fondamental en rapport avec le contenu de sa correspondance adressée au PG près la Cour de Cassation dans cette affaire.
Ainsi, a-t-il dit sur les Antennes de Top Congo ce samedi 16 mai 2020, que sa démarche ne tend nullement à faire une injonction au Parquet, mais qu’il s’agit « uniquement d’un usage normal de son pouvoir régalien pour rappeler l’économie ou la substance de l’article 153 de la constitution et de l’article 73 de la loi cadre ou organique sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences du pouvoir judiciaire.«
« Il s’est agit d’un rappel du respect de la procédure qui était visiblement entrain d’être violée mais aussi il rappelait le fait que ce Parquet, en lieu et place de la Cour d’Appel de Gombe, n’est pas la juridiction naturelle de ce Directeur Général« , explique le ministre congolais en charge de la Justice.
En effet, l’article 153 de la Constitution énumère de façon exhaustive les justiciables du Parquet pres la Cour de Cassation et un Directeur Général n’en fait pas partie. Sans énerver les principes de célérité et d’unicité du Ministère public, l’Etat de droit veut que tous, Organes de Justice et Justiciables, soient sous l’autorité de la loi.
» Autrement fait inutilement courir le risque de verser dans l’anarchie, l’arbitraire, l’abus d’autorité,…au moment où nous tenons tous à célébrer l’émergence d’un véritable Etat de droit«
Cependant, après la lettre et pourparlers entre le Ministre de la Justice et le Procureur Général près la Cour de Cassation, une réquisition, découverte sur les réseaux sociaux, a été encore adressée à la DGM avec copie à l’ANR en provenance du même Parquet.
Au cabinet du ministre de la Justice, on accuse les magistrats congolais d’abuser de leurs prérogatives. « A la lecture du feuilleton judiciaire actuel, il se dégage un constat selon lequel certains hauts magistrats profitent des procès en rapport avec les 100 jours du Chef de l’Etat pour traquer, sans raison, certains Mandataires publics ciblés par des politiciens véreux et en mal ou en quête de positionnement. Cela est tout simplement très regrettable car ça fait perdre à la Justice sa noblesse intrinsèque« , dit un membre du cabinet de Célestin Tunda.
