Nous avons besoin de votre contribution. Avec 1 dollar ou plus, vous pouvez nous aider

samedi, juin 6, 2020
DRC
3,878
Personnes infectées
Updated on 6 June 2020 à 22:34 22 h 34 min
DRC
3,259
Personnes en soins
Updated on 6 June 2020 à 22:34 22 h 34 min
DRC
537
Personnes guéries
Updated on 6 June 2020 à 22:34 22 h 34 min
DRC
82
Personnes mortes
Updated on 6 June 2020 à 22:34 22 h 34 min

RDC — Réponse du gouvernement aux miniers: « nous avons une loi, nous allons l’appliquer! » 

Le gouvernement de la RDC ne reculera pas face à la pressions des géants miniers, affirme le ministre de la communication et des médias, Lambert Mende, joint au téléphone jeudi par POLITICO.CD. « Leurs menaces ne nous intimident nullement », répond-t-il.   « Sur le principe, ça serait bien la première fois au monde… parce que j’ai entendu parler de menaces même de procédures judiciaires; ça serait bien la première fois qu’on demanderait à la justice de s’en prendre à un gouvernement parce qu’il exécute les lois de la République« , affirme-t-il.

Alors que le ministre des mines, Martin Kabwelulu, s’apprête à conclure le règlement minier, conformément à la nouvelle loi promulguée en mars dernier par le président Joseph Kabila, les principaux opérateurs exercent des pressions sur le gouvernement pour qu’il retire les résolutions qui leur sont défavorables. « Nous voulons souligner le caractère critique de la situation« , ont déclaré des opérateurs, notamment Glencore Plc, Randgold Resources Ltd., China Molybdenum Co. et Ivanhoe Mines Ltd. dans une lettre adressée le 28 mai à au ministre Kabwelulu.

« Nous allons appliquer la loi »

Dans cette lettre consultée par POLITICO.CD, les géants miniers exigent au gouvernement d’abandonner certains aspects de la législation approuvée par le président Joseph Kabila en mars, insistant que le gouvernement réinsère une clause de stabilité, présente dans l’ancien code, qui protège les titulaires de permis de se conformer aux changements apportés au régime fiscal et douanier pendant 10 ans. Ils ont également demandé la suppression d’une taxe de 50% sur les superprofits et une nouvelle catégorisation des «substances stratégiques», qui ont un taux de redevance de 10%.

Si les préoccupations des entreprises, notamment au sujet de la clause de stabilité supprimée, ne sont pas respectées, « nous serons contraints de recourir à des moyens légaux pour protéger nos droits« , ont dit ces miniers dans la lettre.

« D’habitude, il y a procédure contre un gouvernement lorsqu’il n’exécute pas les lois de la République, puisque la raison même d’exister d’un gouvernement, c’est de mettre en application les lois de la République. Alors, c’est une première mondiale. Nous sommes très curieux de voir comment on pourra justifier cela« , observe par ailleurs le ministre Lambert Mende, avant de promettre: « nous avons une loi, nous allons l’appliquer! »

Les dirigeants des sociétés minières ont rencontré le président Kabila le 7 mars pour exprimer leurs inquiétudes sur le fait que la nouvelle loi pourrait nuire à leurs activités. Le Chef de l’Etat congolais a signé la législation deux jours plus tard, mais a suggéré que le règlement minier, qui devrait être élaboré dans la foulée, devrait adoucir la façon dont certains amendements seront appliqués. Cependant, ce projet du règlement minier, qui doit se conformer au Code promulgué par le Président,  montre que les demandes des mineurs n’ont pas été acceptées.

- Publicité -

1 COMMENTAIRE

  1. Les géants miniers qui exploitent impunément notre pas depuis des décennies pour s’enrichir au détriment du Trésor national congolais, menacent, sans rire, de porter leurs doléances à la justice pour protéger leurs intérêts égoïstes. Pour une fois, le président Kabila a visé juste et quand bien même il quittait le pouvoir, l’histoire positive du pays retiendra son nom. Malheur au successeur et au gouvernement subséquents qui oseront réviser le Code minier querellé pour quémander des soutiens extérieurs, parce qu’il donne tous les droits à la République!

Comments are closed.

notre sélection

Jean-Marc Kabund: « je quitte ce poste la tête haute et sans compromission »

Jean-Marc Kabund a officiellement réagi peu après sa destitution du poste du 1er vice-président de l'Assemblée nationale intervenue tard dans la soirée...

Célestin Tunda recadre Benoit Lwamba et dément avoir violé l’indépendance des juges

En réaction à une correspondance du président de la cour constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature, Benoît Lwamba Bindu...

Convocation de Kamerhe: Tryphon Kin-Kiey Mulumba « stupéfait et préoccupé » face aux termes du communiqué de l’UNC

Dans un communiqué signé par tous ses hauts cadres, également membres du gouvernement et des institutions, l’UNC dénonce un acharnement contre son...