mardi, septembre 15, 2020
DRC
10,390
Personnes infectées
Updated on 15 September 2020 à 4:00 4 h 00 min
DRC
319
Personnes en soins
Updated on 15 September 2020 à 4:00 4 h 00 min
DRC
9,807
Personnes guéries
Updated on 15 September 2020 à 4:00 4 h 00 min
DRC
264
Personnes mortes
Updated on 15 September 2020 à 4:00 4 h 00 min

Article 70 – Kamitatu : « D’après la précision apportée par la Cour, le délai constitutionnel reste inviolable »

- Publicité-

Saisie en interprétation de la Constitution par les députés de la MP, la Cour constitutionnelle a a tranché ce mercredi 11 mai 2016 : J.Kabila  pourra rester au pouvoir au-delà du délai constitutionnelle si le scrutin présidentiel n’est pas organisé.

Olivier Kamitatu, président de l’ARC et vice-président du G7, s’est confié en exclusivité à POLITICO.CD

« A ses yeux, le Président de la république reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau Président élu.

La Cour ne fait pas de confusion entre « élection » et « installation ». Chaque mot de cette Constitution est bien pesé !

La Cour s’est bien gardée de dire « le Président reste en fonction jusqu’à l’élection du nouveau Président ».

Les magistrats ont donc été sages de ne viser aucun des articles de notre Constitution visant le calendrier.

En ce sens les Elections doivent avoir bel et bien lieu au plus tard le 19/12. Et de manière à éviter ce délai de 10 jours qui sépare la proclamation des résultats de l’installation effective du nouveau Président élu, il vaudrait mieux que l’élection soit organisée bien avant le 19/12.

Dans le document en ma possession la cour relève même que l’alinéa 2 de l’article 70 ne prête en principe à aucune interprétation. »

Olivier Kamitatu s’en tient donc à l’application de l’article 73 de la constitution. Pour lui, le corps électoral doit être convoqué 90 jours avant.

- Advertisement -
- Advertisement -

notre sélection

Jean-Marc Kabund: « je quitte ce poste la tête haute et sans compromission »

Jean-Marc Kabund a officiellement réagi peu après sa destitution du poste du 1er vice-président de l'Assemblée nationale intervenue tard dans la soirée...

Célestin Tunda recadre Benoit Lwamba et dément avoir violé l’indépendance des juges

En réaction à une correspondance du président de la cour constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature, Benoît Lwamba Bindu...

Convocation de Kamerhe: Tryphon Kin-Kiey Mulumba « stupéfait et préoccupé » face aux termes du communiqué de l’UNC

Dans un communiqué signé par tous ses hauts cadres, également membres du gouvernement et des institutions, l’UNC dénonce un acharnement contre son...