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Article 70 – Kamitatu : « D’après la précision apportée par la Cour, le délai constitutionnel reste inviolable »

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Saisie en interprétation de la Constitution par les députés de la MP, la Cour constitutionnelle a a tranché ce mercredi 11 mai 2016 : J.Kabila  pourra rester au pouvoir au-delà du délai constitutionnelle si le scrutin présidentiel n’est pas organisé.

Olivier Kamitatu, président de l’ARC et vice-président du G7, s’est confié en exclusivité à POLITICO.CD

« A ses yeux, le Président de la république reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau Président élu.

La Cour ne fait pas de confusion entre « élection » et « installation ». Chaque mot de cette Constitution est bien pesé !

La Cour s’est bien gardée de dire « le Président reste en fonction jusqu’à l’élection du nouveau Président ».

Les magistrats ont donc été sages de ne viser aucun des articles de notre Constitution visant le calendrier.

En ce sens les Elections doivent avoir bel et bien lieu au plus tard le 19/12. Et de manière à éviter ce délai de 10 jours qui sépare la proclamation des résultats de l’installation effective du nouveau Président élu, il vaudrait mieux que l’élection soit organisée bien avant le 19/12.

Dans le document en ma possession la cour relève même que l’alinéa 2 de l’article 70 ne prête en principe à aucune interprétation. »

Olivier Kamitatu s’en tient donc à l’application de l’article 73 de la constitution. Pour lui, le corps électoral doit être convoqué 90 jours avant.

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