Actifs miniers bradés, aucun gisement propre en exploitation, des partenariats forcés… : Rapport accablant de l’IGF sur la SODIMICO S.A

L’inspection générale des finances (IGF) a dressé un rapport accablant sur la gestion de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO S.A.).

Selon ce document parvenu à POLITICO.CD ce jeudi 1er décembre 2022, l’IGF relève plusieurs faits saillants qui dénotent des anomalies de gestion de cette entreprise notamment des partenariats ou joint-ventures qui
constituent en réalité un bradage déguisé.

L’IGF a noté que sur 11 gisements miniers dont disposait la SODIMICO S.A, 7 ont déjà été cédés dans des partenariats ou Joint-ventures et les 4 restants sont en amodiation (location).

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« A ce jour, la SODIMICO S.A ne dispose plus d’un gisement propre en exploitation », lit-on dans ce rapport.

L’IGF a constaté également qu’il a eu cession à titre gratuit et sans contrepartie, par le Ministre des Mines, des gisements très riches et documentés de LONSHI et de
LUFUA à la société FIRST QUANTUM MINERALS (FQM).

« Le Ministre des Mines, par sa lettre n° 1904/CabMines/FKM/bk/
M/MN/2000 du 25 février 2000, avait cédé, sans contrepartie, les
gisements documentés de LONSHI et de LUFUA (Frontier) à la société
FIRST QUANTUM MINERALS (FQM) ; En réaction à cette anomalie, la SODIMICO S.A, devenue autonome en 2002, a eu gain de cause sur la Société FIRST QUANTUM et sa filiale COMISA auprès du Tribunal de Commerce de Lubumbashi (RAC 248). Par la suite, la Cour Suprême de Justice par son Arrêt RA 1164 du 14 mai 2010 lui avait accordé le droit au paiement par FIRST QUANTUM des dommages-intérêts de USD 57.325.455 au titre d’exploitation gratuite des gisements et a annulé la lettre du Ministre des Mines susmentionnée en restituant les titres miniers sur les gisements de LONSHI et LUFUA (Frontier) », a fait remarquer ce rapport.

Par cette décision, a expliqué l’IGF, la SODIMICO S.A a récupéré ses gisements mais FIRST QUATUM ne s’est pas acquitté des dommages et intérêts lui exigés par la Justice Congolaise.

Détournement par le Gouvernement de 14.600.000 USD en 2011

Dans l’entretemps, la SODIMICO S.A a adhéré à un partenariat imposé par le Gouvernement de la République avec la société FORTUNE AHEAD LIMITED et a créé, en apportant ses gisements, la jointventure SODIFOR, a-t-on appris de la même source.

« Fixation d’une manière arbitraire et sans base objective par le Ministre des Mines du montant de pas de porte de USD 30.000.000
dans la joint-venture SODIFOR. Détournement par le Gouvernement des pas de portes revenant à
la SODIMICO S.A à la hauteur de USD 14.600.000 en 2011. Les pas de porte arbitrairement fixés à USD 30.000.000 devait être repartis à parts égales entre le Gouvernement de la République et la SODIMICO S.A. », a révélé l’IGF.

La totalité de ce montant a été virée dans le compte du Gouvernement qui n’a rétrocédé à la SODIMICO S.A que USD 400.000.

Vente d’une manière irrévocable des parts de SODIMICO S.A dans SODIFOR sans évaluation et sans raison valable. Suivant les déclarations de la SODIMICO S.A, le 28 mars 2011, par un contrat imposé par le Ministre des Mines, la SODIMICO S.A a été contrainte de vendre à USD 30.000.000 ses parts détenues dans la joint- venture SODIFOR aux filiales de FORTUNE (SANDRO RESOURCES
LIMITED et GARETTO HOLDINGS LIMITED).

Pour l’IGF, d’une manière générale, la SODIMICO S.A en tant que Société minière n’a pas fonctionné de manière optimale depuis sa création par le Décret n° 131/2002 du 16 octobre 2002. Cela, a-t-il indiqué, du fait des interventions négatives des pouvoirs publics dans la gestion des richesses minières qui devraient lui servir pour son exploitation et du fait de se retrouver dans des partenariats forcés et peu porteurs sur le plan financier.

Dominique Malala

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