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RDC: l’Assemblée nationale vote la loi électorale modifiée

Les députés nationaux ont examiné et voté, au cours de la plénière de ce jeudi 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour.

Cette loi électorale passée par la Commission PAJ n’a subi aucun amendement selon la synthèse du rapport de ladite commission. Cette commission a retenu juste les dix (10) options qui ont été levées et adoptées par la plénière sur 18 propositions du G13.

Le travail de la Commission PAJ a consisté à traduire « fidèlement » en écriture juridique ces options levées parmi lesquelles; il y a le seuil de rentabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition ; le maintien de la proportionnelle, prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes conformément à l’article 14 de la Constitution de la République ; la distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions.

La proposition de G13 portant obligation de publier les résultats des élections bureau vote par bureau de vote et de le consolider dans un résultat provisoire au centre local de compilation des résultats…a été retenue.

La plénière a rendu obligatoire la publication des résultats bureau par bureau. Cette proposition de loi électorale sera envoyée au Sénat pour sa deuxième lecture.

Christian Okende

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