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Alexis Thambwe : “Tout ministre contre qui une motion de défiance est adoptée doit démissionner dans les 48h”

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Le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, a rappelé au Premier linistre Sylvestre Ilunga Ilunkamba que, selon un arrêt de la Cour constitutionnelle, tout ministre contre qui une motion de défiance est adoptée doit démissionner dans les 48h.

J’ai l’honneur de vous transmettre, à toutes fins utiles, la copie de l’arrêt R.const 1171 rendu en date du 29 mai 2020 par la Cour constitutionnelle en interprétation de la Constitution“, dit-il dans sa missive du 10 juin 2020, dont une copie est parvenue à Politico.cd.

Et de poursuivre: “Aux termes de cet arrêt, toute autorité contre laquelle une motion de défiance a été adoptée doit, dans les 48h qui suivent la motion, déposer sa démission auprès de l’autorité inventée du pouvoir de nomination“, avant de conclure: “Les arrêts de la Cour s’imposant à tous, pouvoirs publics et personnes privées, les dispositions adéquates devraient être priées dans les provinces où les chefs de l’exécutif provincial visés par une motion de défiance continuent à gouverner par défi.

Plusieurs ministres du gouvernement actuel sont poursuivis par des motions de défiance, notamment le ministre de la Défense.

Thierry Mfundu

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3 Commentaires

  1. Decision opposable a tous a moins que les arrets de la haute cours ait evoluer avec l’alternance,hier ministre ayant eu a faire face a des motions de defiance sans jamais demissionner de qui se moque t on

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