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mardi, février 25, 2020
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Georges Kapiamba à Jeanine Mabunda : “Les communications du président de la république ne peuvent donner lieu ni au débat ni à une réplique de la part du Parlement”

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Félix Tshisekedi a échangé le dimanche dernier avec la diaspora congolaise à Londres.

Dans son speech, le chef de l’État a déclaré ne pas exclure la possibilité de dissoudre le parlement. Ce qui a suscité une vive polémique au sein de l’opinion publique particulièrement auprès des membres de la coalition FCC où la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda est montée au créneau pour menacer le chef de l’État de destitution en cas de dissolution de l’Assemblée Nationale.

Une déclaration qui n’a pas laissé indifférent Georges Kapiamba, coordonnateur de l’association congolaise d’accès à la justice, ACAJ en sigle, qui estime que les communications du chef de l’Etat ne devait pas faire objet débat ou de réplique de la part du Parlement.

“Les communications du président de la république ne peuvent donner lieu ni au débat ni à une réplique de la part du Parlement comme de membres de bureaux de ses deux chambres», a-t-il dit à nos confrères de 4ème Pouvoir.

Georges Kapiamba soutien que seul le Conseil d’État a la compétence pour juger de la régularité d’une ordonnance présidentielle revenant sur les propos du speaker de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda quant à la mise en garde de saisir la Cour constitutionnelle pour haute trahison contre le chef de l’État Félix Tshisekedi suite à ses propos tenus à Londres au Royaume-Uni.

“L’ordonnance portant dissolution de l’AN, est un acte administratif, seul le Conseil d’État est compétent pour en contrôler sa régularité,” a déclaré le coordonnateur de l’ACAJ.

Et d’ajouter:

“L’ordonnance portant dissolution de l’Assemblée Nationale étant un acte administratif, seul le Conseil d’Etat est compétent pour en contrôler sa régularité.”

Ainsi, avant de saisir éventuellement la Cour constitutionnelle pour haute trahison, il faudrait d’abord attendre sa décision », a dit Georges Kapiamba.

Or il s’avère selon ce défenseur judiciaire que la Cour constitutionnelle n’est pas compétente pour examiner la régularité d’un acte administratif.

Thierry Mfundu

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