Vital Kamerhe malade en prison: ce que prévoit la loi

Le directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi est très malade en prison. Vital Kamerhe, rapporte plusieurs sources, et très souffrant. Ses proches et ses avocats stipulent alors que cette situation devrait pousser les autorités judiciaires à lui accorder une libération provisoire. Mais, que prévoit la loi ? La réponse avec l’avocat Georges Kapiamba, défenseur des droits de l’homme en RDC.

Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a transmis le dossier de présumé détournement des fonds alloués aux travaux dits de 100 jours du président Felix Tshisekedi par Vital Kamerhe et consorts en fixation au Tribunal de grande instance de Gombe notamment dans son volet maisons préfabriquées.

Du côté des avocats de Vital Kamerhe, l’on apprend que ce dernier a des soucis de santé depuis « 3 à 4 jours ». Me Jhon Kaboto rapporte qu’une ambulance médicalisée est « plantée, depuis 3 jours, dans la concession de la Prison centrale pour surveiller l’état de santé de [son] client« .

Face à ces conditions précaires de santé de Vital Kamerhe, ces avocats ont demandé à la justice de saisir de cette occasion pour au moins lui accorder une liberté provisoire. D’autant plus que, rapportent-ils, que le Directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, âgé de 61 ans, constitue une personne à risque face au Coronavirus.

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Mais que prévoit la loi dans ces conditions?

POLITIO.CD a interrogé le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), l’avocat Géorges Kapiamba, défenseur des droits de l’homme, qui a également suivi toute la procédure autour du dossier de Vital Kamerhe. Selon cet avocat congolais, la législation en la matière qui découle de la part des Nations Unies, prévoit que toute personne en détention a le droit à des soins médicaux que requiert son état de santé.

Dans ce cas, Me Georges Kapiamba estime que la justice a deux options :

  1. Soit le faciliter avec le service médical la possibilité de lui faire accéder aux dits soins en détention ;
  2. Soit lui renvoyé dans une formation médicale pour des soins appropriés.

Toutefois, soutient-il, « la justice n’est pas exclusivement tenue de lui accorder la liberté provisoire par le simple fait qu’il soit malade, surtout dans le cas où elle peut répondre à l’une de ces deux hypothèses.« 

« La justice ne peut le libérer que si elle établit en elle-même ainsi que les services médicaux ne peuvent lui accorder des soins appropriés, » conclut-il sur ce point.

Le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe annonce que la première audience aura donc lieu le 11 mai. Une décision qui est intervenue à la suite du transfert du dossier Vital Kamerhe par Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete vers le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour fixation.

7 comments
  1. Notre pays n’a pas de chance! Pour quoi un grand baobab politicien de la RDC qui fabrique des présidents(KABILA & FELIX:après 37ans de course de l’UDPS pour ce poste sans succès) peut être traiter ainsi? C’est quelle politique! Vraiment les politiciers sont des vrais traitres! Il n’y a rien de justice là-bas. On veut seulement sa mort, ce qui nous conduirait à une guerre civile ici au Sud-Kivu; et plus loin nous amenait à réjoindre YAKUTUMBA pour se libérer. C’est inacceptable ça!

    1. Et vous gagnerez quoi? Détruire votre province et l’avenir de vos enfants pour un seul homme. Dites moi depuis que ces terroristes de Yakutumba sont là qu’est ce qu’ils ont déjà apporté de bien a la population civile ?

  2. ce n’est pas la seule personne malade en prison ,devant 57 millions ,il n’était pas malade là comme par hasard il a des problèmes de santé ..n’importe quoi .il doit passer devant la justice c’était leur slogan avant les élections « Etat de droit » alors laisser la justice travailler pas des guerre civil ..un point c’est tout.

    1. Je suis tout simplement écœuré par tes propos.
      Tu dois tout simplement retenir que le temps est le meilleur allié de la vérité.

  3. Je regrette le réaction de Mr Augustin est-ce que il comprends tous qu’il à écrit. Depuis 23ans votre province est occupée par vos frères Rwandais rien n’as changer pour le reste du pays. Tu crois que Bukavi c’est la RDC ? Pour toi Kamerhe est intouchable quant est-ce que vous allez changer ? Un malade comme toi vraiment pitié

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