Vers un retrait du seuil de représentativité de la loi électorale

C’est le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko qui annonce la nouvelle à l’ouverture de  la session ordinaire de mars, la toute dernière avant les élections de décembre 2018.  Le speaker congolais a relevé les matières prioritaires de cette session, notamment l’adoption de la loi fixant la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales, mais aussi “la probable modification de la loi électorale par rapport aux remarques de la Cour constitutionnelle qui s’y attelle actuellement.

Matière primordiale à l’organisation des élections du 23 décembre 2018, la nouvelle loi électorale devait être promulguée au plus tard à la mi-décembre, selon le calendrier fixé par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Dix jours supplémentaires auront finalement été nécessaires pour que le président Joseph Kabila y appose enfin sa signature.

Faire sauter le seuil

Cependant, après un débat parlementaire houleux, 68 députés et sénateurs ont déposé, le 15 janvier, une requête pour faire invalider deux dispositions de cette loi. Il s’agit notamment du seuil de représentativité, qui prévoit que pour siéger un député doit justifier d’un minimum de 1% des suffrages au niveau national.

Sans aucun doute, la Cour Constitutionnelle va renvoyer la loi à l’Assemble nationale“, a confié à député de la majorité à POLITICO.CD.

Selon des sources concordantes, et alors que les opposants semblent envisager des alliances électorales pour contourner cette mesure — on voit notamment l’ancien gouverneur du Katanga Moïse Katumbi créer sa large coalition électorale ENSEMBLE, alors que le Mouvement de Libération du Congo (MLC), l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) et l’Union pour la Démocratie et le progrès Social (UDPS) envisager une alliance — le pouvoir congolais serait sur le point de reculer.

Par ailleurs, au sein de la majorité même, plusieurs formations ne soutiennent guère plusieurs dispositions de cette loi. Samedi à Kinshasa, l’AFDC, déjà deuxième force de la Majorité présidentielle, a rajouté 15 autres partis alliés et des personnalités politiques pour former une large coalition.

Derrière, Modeste Bahati, ministre du Plan, ne fait pas de la langue de bois:  “Avec ces alliés, l’AFDC qui est déjà disséminé sur l’ensemble du territoire national, peut atteindre le seuil de représentativité au niveau national, provincial et local institué par la loi électorale “.

 

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