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« Les Grandes Idées », c’est une tribune accordée aux intelligences congolaises pour apporter un regard prospectif sur les grands enjeux politiques de la RDC et de l’Afrique médiane. Après Jean-Jacques Wondo, Elikya Mbokolo, Olivier Kamitatu, le député Sam Bokolombe revient pour la deuxième fois à POLITICO.CD. Il avait déjà partagé son avis sur la saisine de la Cour Constitutionnelle par la MP. Il revient aujourd’hui sur l'arrêt de cette Cour. » La Cour a dit. Nous en critiquons l'arrêt Dans son arrêt RCONST/262 du 11 mai courant, la Cour constitutionnelle a dit ce que nous avons toujours soutenu au sujet de la lecture contextuelle de l'article 70 alinéa 2. Cependant, la question de la vacance demeure toujours controversée. Les requérants Kabilistes entendaient voir la Cour dire pour droit que "le Président de la République, arrivé à la fin de son mandat, doit demeurer en fonction en attendant l'installation effective de son successeur élu, laquelle est matérialisée par la prestation de serment et la prise de ses fonctions, et ce même au cas où l'élection présidentielle aurait lieu au-delà du délai fixé par la Constitution". A cette prétention, la Cour réaffirme le prescrit constitutionnel de l'article 70 alinéa 2 qui dit: "A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau président élu". Elle relève, en outre, "qu'étant clair, l'alinéa 2 de l'article 70 ne nécessite pas, en principe, d'interprétation". Toutefois, recourant aux travaux préparatoires en rapport à la Constitution de 2006, la …

« Les Grandes Idées », c’est une tribune accordée aux intelligences congolaises pour apporter un regard prospectif sur les grands enjeux politiques de la RDC et de l’Afrique médiane. Après Jean-Jacques Wondo, Elikya Mbokolo, Olivier Kamitatu, c’est le tour du député Sam Bokolombe de politiquer. Il partage son avis sur la saisine de la Cour Constitutionnelle par la MP » La saisine de la Cour constitutionnelle par la Majorité résulte d'une mauvaise lecture de l'alinéa 2 de la 70 de la Constitution. Cette Majorité pense que tant qu'il n'y a pas d'élection, J. Kabila demeurera en fonction. Erreur. Cette disposition ne se conçoit que dans l'hypothèse où l'élection présidentielle est organisée et on se retrouve en contexte de transition démocratique avec deux présidents. L'un en exercice, mais fin mandat et l'autre nouvellement ÉLU. La Constitution tranche en prescrivant que le Président en fonction demeure jusqu' à l'installation effective du nouveau Président ÉLU. Et quand intervient cette installation effective?  Il faut se reporter sur l'article 74, alinéa 1 qui y répond: "Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la publication des résultats définitifs de l'élection présidentielle". Et, la prise de fonction se concrétise par la prestation de serment. En clair, la fonction présidentielle du président en exercice survit et cesse au plus tard 10 jours après publication des résultats définitifs de l'élection présidentielle par la Cour constitutionnelle. En résumé, l'intelligence de cet alinéa 2 de l'article 70 se dégage de la lecture combinée avec l'article …

« Les Grandes Idées », c’est une tribune accordée aux intelligences congolaises pour apporter un regard prospectif sur les grands enjeux politiques de la RDC et de l’Afrique médiane. Après Jean-Jacques Wondo, Elikya Mbokolo, Olivier Kamitatu, c’est le tour du député Sam Bokolombe de politiquer. » À mon sens, le mérite de celle-ci est de prendre en compte, notamment les prétentions légitimes de l'opposition quant à l'observance de la Constitution. En effet, pour la première fois, le Conseil de sécurité associe l'exigence du dialogue politique à l'impératif de l'élection présidentielle dans le délai constitutionnel. Au demeurant, on y trouve donc lié le dialogue, l'élection et le respect de la Constitution non seulement quant au délai, mais aussi et surtout au nombre et à la durée des mandats présidentiels. En conclusion, la résolution 2277, que je qualifie de caviar, a mis le régime dos au mur, si bien que je me demande même s'il a encore intérêt à foncer dans ce dialogue. C'est ainsi que l'UDPS intelligemment embraye là-dessus. C'est dans le même ordre que la majorité s'emploie déjà à user de la stratégie de deux fer au feu par le biais de la saisine de la Cour constitutionnelle qui n'a que peu de chance de prospérer, pour autant que les juges de cette cour fassent prévaloir leur sagesse et la primauté du droit sur des considérations politiciennes. Ce dont je ne doute pas, car une suite contraire ferait un scandale et finirait d'enterrer le droit constitutionnel dans notre pays. Sam Bokolombe, député national.

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