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• Liberté d’expression.

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– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap
– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou à la réputation et aux droits d’autrui
– propos portant atteinte à la dignité humaine
– provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites
– provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité
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– contenus pédo-pornographiques.

• Droit d’auteur et propriété intellectuelle.

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– priver un contributeur de ses droits de participation pour une durée de un mois .

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