La République Démocratique du Congo pourrait payer gros après la dissolution du Fonds Social de la RDC (FSRDC) et la création en même temps, d’un organisme public avec la même dénomination. Cette décision aux conséquences lourdes risque de coûter à la RDC, 1 milliard de dollars américains de financement de projets humanitaires et de développement par la Banque Mondiale.
Selon une correspondance de la Banque mondiale, conformément aux dispositions des différents accords juridiques qui la lient à la RDC, le Fonds Social dissout était l’entité chargée de l’exécution de trois projets d’une enveloppe totale de 1.04 milliards de dollars américains. Il s’agite notamment:
- Le Projet de Prévention et de Réponse aux Violences Basées sur le Genre (PRVBG) pour 100 millions de dollars américains;
- Le Projet de Stabilisation de l’Est de la RDC pour la Paix (STEP) pour 695 millions dollars américains ; et le Projet de Stabilisation et de Relèvement de l’Est (STAR-Est) pour 250 millions de dollars américains.
« Au total, 616.380 bénéficiaires seront directement impactés par cette dissolution », indique la correspondance de la Banque mondiale signée par son Directeur des Opérations pour la RDC, Albert Zeufack.
La Banque mondiale a déploré l’absence d’un échange préalable qui, à l’en croire, aurait permis de mieux apprécier et d’anticiper ensemble les conséquences, en particulier, lorsqu’une telle décision a des implications majeures sur les arrangements institutionnels convenus dans le cadre des Accords Juridiques signés entre le Gouvernement et la Banque mondiale.
« Nous voudrions attirer l’attention des autorités congolaises sur l’obligation réciproque en vertu de ces Accords, y compris les Conditions Générales qui en font partie intégrale de coopérer pleinement pour assurer la réalisation des objectifs des projets, et à cette fin, de l’obligation d’informer la Banque mondiale, dans les meilleurs délais, de toute circonstance qui constituerait ou risquerait de constituer une entrave au respect des obligations prises au terme de ces derniers », a rappelé la Banque dans sa correspondance.
Dans cette optique, elle a soutenu que la décision de dissolution du Fonds Social n’est pas conforme aux accords juridiques concernant les modalités de mise en œuvre des projets susmentionnés.
« Avant de pouvoir continuer à engager les fonds des projets, le gouvernement et la Banque mondiale devraient s’accorder sur les mesures transitoires à mettre en place afin de s’assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévues conformément à la politique de financement de projets d’investissement de la Banque mondiale. Cette transition permettra à nos équipes fiduciaires d’évaluer la nouvelle structure créée et de réviser, le cas échéant, les accords de financement », ajoute la même source précisant que sur le plan opérationnel, les projets cités concernés recourent à un nombre très important de prestataires pour leur mise en exécution, parmi lesquels certains ont déjà reçu des avances.
Ainsi, le gouvernement congolais a été appelé à communiquer officiellement avec les parties prenantes et les bénéficiaires sur les interruptions des activités des projets.
Absence de traçabilité de 91 millions USD avancés aux projets de prévention et de réponse aux violences basées sur le Genre
Dans la même correspondance, la Banque mondiale prévient que toute dépense effectuée dans le cadre d’une composante exécutée par le Fonds social de la RDC après publication de l’Ordonnance présidentielle pourrait être déclarée inéligible.
« Il est à noter que 91 millions de dollars américains avancés aux projets PRVBG (2 millions) et STEP (89 millions) sont dans l’attente de justification à ce jour », renseigne ce document exploité par POLITICO.CD.
« De plus, nous comptons sur votre diligence pour que les immobilisations acquises dans le cadre des projets soient préservées durant la période intérimaire. Il en est de même de la justification des avances et du remboursement des soldes si de nouveaux comptes désignés devaient être ouverts dans le cadre du nouvel arrangement institutionnel à convenir, le cas échéant », renchéri le Directeur des opérations pour la RDC.
environ 5000 contrats de consultants individuels interrompus
La dissolution du Fonds Social par le Président Félix Tshisekedi devrait en outre, aboutir à l’interruption d’environ 5000 contrats de consultants individuels dans le cadre du projet STEP 2 relatifs à la construction des Infrastructures de Base (IBD) dans 6 provinces en plus de l’arrêt de l’exécution de 492 contrats.
A travers une ordonnance du 4 mai 202, Félix Tshisekedi a procédé à la dissolution du Fonds Social de la République Démocratique du Congo (FSRDC) créé le 5 février 2002.
« Considérant l’évolution du cadre juridique régissant les établissements publics impulsés par la réforme y relative le 7 juillet 2008 et l’inadéquation qui en régit au regard du statut du Fonds Social de la République Démocratique du Congo (FSRDC) rendant inadaptée sa gouvernance de l’exercice de l’autorité de tutelle, l’une des caractéristiques essentiels des établissements publics qu’il importe dès lors de dissoudre le Fonds Social de la République Démocratique du Congo ( en sigle FSRDC) en tant qu’établissement public créé par décret n°009/2002 du 5 février 2002 et placé sous la haute autorité du Président de la République en vue de reconsidérer subséquemment son statut juridique », déclarait l’Ordonnance présidentielle lue sur les antennes de la RTNC.
En outre, Félix Tshisekedi a créé le Fonds Social de la République Démocratique du Congo (FSRDC) avec des compétences plus larges c’est-à-dire en fusionnant les missions du Fonds Social de la République Démocratique du Congo avec celles de la Cellule d’appui au programme d’urgence Intégré de développement Communautaire (CAPUIDC).
Carmel NDEO
