Un réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, aux fins d’obtenir l’autorisation des poursuites contre le député national Jean-Marc Kabund-a-Kabund, a été déposé au bureau du président de l’Assemblée nationale vendredi 22 juillet.
L’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale est poursuivi par la justice pour des propos injurieux et de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat tenus lundi 20 juillet dernier lors de sa sortie médiatique.
La lettre du procureur adressée à l’Assemblée nationale énumère quelques propos, qui sont :
« Les caisses de l’État saignent jour et nuit » ;
« Felix Tshisekedi est un danger public au sommet de l’État » ;
« Le gouvernement a abandonné sa mission principale Le peuple est désormais face aux dirigeants irresponsables » ;
« Le parlement devient un lieu de traitement des sujets sans pertinence aucune et celles des théâtres de cloons politiques » ;
« L’appareil de l’État est devenu de plus en plus un club d’amis où les apprentis sorciers de tout bord exercent leur premier stage au sommet de l’État » ;
« Les militaires et les policiers vivent dans des conditions execrables, depuis que Monsieur Felix Tshisekedi est au pouvoir il n’a jamais songé à doter l’uniforme aux éléments des FARDC et la PNC », etc.
Ces faits tels qu’exposés dans leur rapport avec le Droit sont, souligne le procureur général près la Cour de cassation, susceptibles de constituer les infractions d’injures publiques, des imputations dommageables, d’outrages envers les autorités publiques, d’offenses envers le Chef de Etat, et de propagation des faux bruits.
Pour que le député national Jean-Marc Kabund puisse donner sa version des faits, le procureur sollicite à l’Assemblée nationale d’autoriser l’instruction à sa charge.
