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Les crimes de guerre perpétrés par le M23 dans l’Est de la RDC

Les terroristes du mouvement du 23 Mars-M23 ont délibérément tué au moins 30 civils dans les zones placées sous leur contrôle depuis la mi-juin et ont commis d’autres crimes de guerre dans l’Est de la République démocratique du Congo.

Selon Human Rights Watch (HRW), lors de l’un des pires incidents, survenus dans le village de Ruvumu le 21 juin, ces combattants ont abattu au moins 20 civils, dont deux adolescents, accusés d’avoir informé l’armée congolaise de leurs positions et de leurs cachettes. Certains ont été tués alors qu’ils tentaient de fuir, d’autres exécutés à bout portant. Des civils ont également été blessés par des attaques manifestement indiscriminées des forces du M23.

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Deux garçons, âgés de 6 et 7 ans, ont été tués par un obus du M23 qui a atteint une aire de jeux à Biruma, une femme et un enfant par des tirs de mortier du M23 à Kisiza et Katwa et un obus qui a été tiré depuis le côté rwandais de la frontière a détruit une école primaire à Katale.

En effet, depuis sa création en avril 2012, le M23 a commis des violations des lois de la guerre sur une grande échelle. Malgré les nombreux crimes de guerre commis par ses combattants, le M23 a reçu un appui substantiel de la part du pouvoir de Paul Kagame. Après des assauts infructueux quelque temps avant dans le Rutshuru, le M23 contrôle actuellement la cité de Bunagana à proximité de la frontière avec l’Ouganda.

Une situation humanitaire désastreuse

Jeudi 14 juillet, lors d’une audience de la Commission des droits de l’homme Tom Lantos du Congrès américain, cette organisation non gouvernementale internationale a indiqué que la situation humanitaire et des droits humains à travers tout le pays, et en particulier dans l’Est, reste désastreuse. Selon l’ONU, près de 5,5 millions de personnes sont déplacées dans le pays et une personne sur trois fait face à une insécurité alimentaire grave ou aiguë.

À part des exactions commises par le M23 pendant l’occupation de la ville de Goma en 2012, après leur récente résurgence, ces terroristes continuent d’exécuter sommairement des personnes civiles et violer des femmes et filles.

Plus de 2 500 civils ont été tués !

Depuis l’invasion rwando-ougandaise sur fond de la guerre dite de libération menée par l’AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo) en 1996, la RDC, plus particulièrement sa partie orientale, est loin d’être un oasis de paix. Des groupes armés, nationaux et étrangers, ainsi que des armées camouflées de certains pays qui écument cette partie du territoire national, continuent d’y semer la mort et la désolation.

Dans son rapport publié sur son site internet, Human Rights Watch révèle que, malgré l’état de siège décrété et la loi martiale dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu en mai 2021 imposée par le gouvernement congolais, remplaçant les autorités civiles par des militaires et des policiers, la situation sécuritaire et humanitaire s’est détériorée. Plus de 2 500 civils ont été tués par les groupes armés et les forces gouvernementales dans les deux provinces, selon le Kivu Security Tracker. Les libertés fondamentales d’expression et d’association ont également été restreintes de manière drastique.

« Dans ce contexte, la résurgence, ces derniers mois, du M23 – une rébellion soutenue à l’origine par le Rwanda et l’Ouganda et responsable de crimes de guerre à grande échelle commis il y a dix ans a aggravé une situation déjà difficile. Depuis qu’ils ont pris le contrôle de plusieurs villes et villages en juin, ses combattants ont eu recours à certaines des mêmes tactiques brutales, et il y a de plus en plus d’indications que le Rwanda pourrait à nouveau soutenir le M23 », lit-on dans ce rapport.

Le dialogue pour un nouvel accord ?

La méfiance à l’égard du pouvoir est au fondement même du mouvement. En effet, le groupe est né d’une mutinerie d’anciens membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) – rebelles pro-tutsi qui ont sévi dans la région dans les années 2000 contre le gouvernement.

Les mutins, sous l’impulsion de Bosco Ntaganda, ont invoqué le non-respect d’un accord signé le 23 mars 2009. Kinshasa s’était engagé à intégrer les combattants du CNDP dans l’armée régulière (FARDC) et à les maintenir sur leurs terres du Nord-Kivu. Un engagement qui n’a pas été entièrement respecté, selon eux, d’où la création du M23 ou Mouvement du 23-Mars, en référence à l’accord bafoué.

Un nouvel accord saura-t-il donc restaurer la confiance rompue entre Kinshasa et le groupe du M23 ? Déjà à moins de 24 heures après la prise lundi 13 juin dernier dans la journée de la cité de Bunagana par ces éléments de Kigali, dans un communiqué signé par son porte-parole, Willy Ngoma, le Mouvement du 23 mars a demandé au président Tshisekedi d’ouvrir des négociations dans le cadre du processus de Nairobi.

Si dans ce communiqué, le M23 dit que la « prise de Bunagana n’est pas un acte prémédité » et qu’il répond au « harcèlement délibéré à répétition subi », il cache mal sa tragédie. Celle de contrôler des lieux stratégiques pour contraindre le gouvernement congolais d’accepter de négocier avec lui et ce, en dépit des appels au dialogue de la communauté internationale pour un dialogue, jusqu’ici, Kinshasa considère le M23 comme un groupe terroriste et écarte toute possibilité de négociation avec lui.

Une issue à la guerre de l’Est, selon HRW

Pour Human Rights Watch, le fait de ne pas avoir traduit en justice les commandants du M23 pour des crimes de guerre passés leur a permis de se livrer à de nouveaux abus aujourd’hui et, est à la base de l’escalade abrupte de la crise sécuritaire dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).

HRW qui précise dans la foulée que les États-Unis, sous la direction de l’ancien Envoyé spécial pour les Grands Lacs, Russ Feingold, ont joué un rôle essentiel pour mettre fin à la menace posée par le M23 en 2013, notamment en faisant pression sur le Rwanda pour qu’il arrête son soutien à ce groupe armé, précipitant ainsi sa défaite et forçant ses dirigeants à fuir au Rwanda et en Ouganda. Mais ses dirigeants sont restés en liberté, protégés effectivement de la justice par les gouvernements rwandais et ougandais, bien que nombreux d’entre eux figurent sur les listes de sanctions des États-Unis et de l’ONU et soient visés par des mandats d’arrêt congolais pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Comme par le passé, poursuit cette ONG internationale, la compétition pour les ressources lucratives et les terres de l’Est de la RD Congo peut avoir contribué à la résurgence du groupe, de même que le rôle du Rwanda.

« Les intérêts de l’Ouganda sont également en jeu, ses forces étant déployées dans l’est de la RD Congo pour y mener des opérations contre les ADF, tandis que certaines allégations font état d’un soutien de l’Ouganda au M23. Le Rwanda et l’Ouganda ont également cherché à conclure des accords économiques avec le gouvernement de Tshisekedi afin de préserver leurs intérêts dans la région. Les deux pays soutiennent depuis longtemps des groupes armés responsables de crimes de guerre à grande échelle afin de contrôler les ressources de l’est de la RD Congo, et les responsables n’ont jamais eu à rendre de comptes », explique HRW.

Sans réformes systémiques de la part du gouvernement congolais et sans progrès significatifs en matière de justice pour les crimes graves, Human Rights Watch estime qu’il est probable que ce cycle se poursuivra et que l’Est de la RD Congo reste un champ de bataille pour les différends politiques, les guerres par procuration et les efforts visant à contrôler les ressources naturelles lucratives de la région.

Parmi ces réformes indispensables, figure un mécanisme de « vetting » ou de vérification qui permettrait d’écarter des services de sécurité et de renseignement congolais les responsables de graves atteintes aux droits humains et de soutien aux groupes armés, ainsi qu’un mécanisme judiciaire internationalisé pour enquêter et poursuivre les principaux responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres graves atteintes aux droits humains commises en RD Congo au cours des trois dernières décennies, quels que soient leur nationalité et leur rang. Des réformes systémiques sont également nécessaires pour lutter contre la corruption et établir un système judiciaire indépendant.

Dominique Malala

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