RDC: Dieudonné Kamuleta Badibanga élu Président de la Cour Constitutionnelle

Dieudonné Kamuleta Badibanga a pris officiellement les fonctions du président de la Cour Constitutionnelle. Il a succédé à ce poste Dieudonné Kaluba qui, en dépit de ce qu’il considère, lui, comme procédure viciée, a été évincé de son piédestal à la suite d’un tirage au sort.

Magistrat de carrière, ancien conseiller à la Cour de Cassation, Dieudonné Kamuleta Badibanga a été nommé juge à la Cour Constitutionnelle le 17 juillet 2020 par le Président de la République, Félix Tshisekedi dans une ordonnance prise, selon l’opposition, en violation de la constitution et des textes légaux de la République.

Par cette ordonnance, Martin Fayulu et le Professeur Théodore Ngoy, avaient accusé le Président de la République, Félix Tshisekedi d’avoir violé la constitution en nommant deux juges de la Cour constitutionnelle et à la Cour de cassation alors qu’ils exerçaient encore leurs mandats.

Publicité

Ils avaient estimé qu’il s’agissait d’une violation intentionnelle de la constitution qui devrait pousser les deux chambres du Parlement réunies en congrès d’accuser le Chef de l’État de haute trahison.

Qu’à cela ne tienne, le désormais président de la Cour Constitutionnelle et d’office celui du Conseil Supérieur de la Magistrature, Kamuleta Badibanga attend son investiture par le Président de la République.

Christian Okende

Recevez l'actualité directement dans votre email

En appuyant sur le bouton S'abonner, vous confirmez que vous avez lu et accepté notre Politique de confidentialité et notre Conditions d'utilisation
Publicité

En savoir plus sur Politico.cd

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading