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Désignation d’un juge constitutionnel : Les parlementaires pro-Kabila dénoncent les manœuvres de Tshisekedi pour préparer un Hold-up électoral

Le Front commun pour le Congo (FCC) a boycotté le congrès convoqué ce vendredi 27 mai pour désigner un juge devant remplacer Polycarpe Mungulu T’apangane, décédé au mois d’avril dernier à la Cour Constitutionnelle.

Dans un déclaration politique rendue publique ce vendredi 27 mai, les députés nationaux et sénateurs de la famille politique de Joseph Kabila dénoncent « la dérive dictatoriale, la violation intentionnelle de la Constitution » du Président Félix Tshisekedi, en vue de préparer de placer les leurs dans toutes les structures organisant le processus électoral tant à la CENI que dans les cours et les tribunaux.

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« Les correspondances entre le président de l’Assemblée nationale et du Sénat montrent à la nation que les deux personnalités se battent pour un positionnement. D’un de leur au mépris du ratio legis de la loi portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle en la matière et de la jurisprudence. Tenant compte de toutes ces irrégularités, les députés et sénateurs membres des groupes parlementaires et politiques du FCC ne se sentent nullement concernés par cette mascarade et décident de ne pas cautionner une énième forfaiture de l’union sacrée, mue par la seule volonté de placer les leurs dans toutes les structures organisant le processus électoral tant à la CENI que dans les cours et les tribunaux et prend l’opinion tant nationale qu’internationale à témoin des conséquences de ce hold-up électoral qui se profile à l’horizon », lit-on dans cette déclaration.

La plateforme de l’opposition de Joseph Kabila estime en effet que la justice constitutionnelle doit être au service du peuple dans son ensemble.

« Ses acteurs doivent, pour leur légitimité, refléter la diversité sociologique de la nation. La représentativité provinciale et l’équilibre régional étant aussi un élément essentiel à prendre en compte », ont-ils soutenu.

Le FCC rappelle l’opinion tant nationale qu’internationale qu’en date du 17 juillet 2020, le Président de la République avait signé l’ordonnance n°20/116 du 17 juillet 2020 nommant trois juges avant la période prévue pour le tirage au sort.

Nominations contestées par le FCC, pour deux raisons raisons majeures : L’inamovibilité des juges constitutionnels : les juges constitutionnels ne peuvent être nommés, en plein mandat, à une autre fonction sans leur consentement préalable ; ce qui fut le cas des deux juges. Le président de la République ne peut remplacer un juge désigné par le conseil supérieur de la magistrature sans que ce dernier ne se réunisse et ne choisisse un remplaçant empêché définitivement.

Rien n’étant fait pour remédier à cette « violation flagrante et intentionnelle de la constitution», la Cour constitutionnelle ne bénéficie pas du soutien du FCC.

Dominique Malala

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