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RDC : la TVA à l’importation et à la vente de certains biens sera bientôt suspendue

Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a présenté au conseil des ministres, neuf (9) Projets de textes relatifs aux Finances publiques.

Parmi ces textes figurent notamment deux Projets de Décrets sur la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité et celle à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.

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Ces projets, d’après le compte rendu de la 52e réunion du conseil des ministres, trouvent leur justification par le fait que la guerre en Ukraine impacte sensiblement l’économie européenne dont dépend largement l’économie nationale.

Selon le patron des Finances, ils permettront de réduire et de stabiliser, sur le marché congolais, les prix des denrées alimentaires de base et protéger certains secteurs clés pour le développement du pays notamment l’industrie locale et le bâtiment.

Hormis ces 2 projets, voici les 7 autres présentés par Nicolas Kazadi pour examen et adoption :

  1. Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord de Crédit n°7020-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de Projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en République Démocratique du Congo ;

A ce stade, il a été rassuré que des critères quantitatifs et repères structurels sont respectés.

  1. Projet d’Ordonnance d’approbation de l’Accord de Don n°9510-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de Projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en République Démocratique du Congo ;

Ces deux premiers projets concernent la signature, en date du 11 février 2022, d’un Accord de financement dans e secteur des Finances Publiques d’un montant de 250 millions d’USD, au titre de Projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC.

L’objectif du Projet est d’accroître la transparence des revenus miniers et d’améliorer la gestion des dépenses au niveau central et dans les Provinces du Projet.

  1. Projet de Décret fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux Provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées;

Ce Projet constitue l’instrument juridique devant garantir un meilleur encadrement et une gestion transparente des quotités de 25% et 15% mises à la disposition des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées.

  1. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail;

Ce projet de Loi de modification vise à améliorer l’environnement juridique et fiscal pour le développement de cette activité dans notre pays.

  1. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt du 1er mars 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre du Projet d’aménagement de la route Bukavu-Goma- Phase 1 (Section Bukavu-Nyamukubi)

Cet accord d’un montant de 70 millions d’Unités de Compte, a fait savoir le Ministre des Finances, est subdivisé en deux parties :

  • Partie Don pour 36,73 millions d’Unités de Comptes ; et
  • Partie Prêt pour 33,33 millions d’Unités de Comptes, au titre du Projet d’Aménagement de la route Bukavu-Goma – Phase 1 (Section Bukavu- Nyamukubi).

Ce contrat a pour objectif de contribuer au désenclavement des Provinces du Nord et Sud-Kivu et à la réduction de la pauvreté.

  1. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt du 1er mars 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre du Projet de renforcement des Infrastructures socio- économiques dans la Région du Centre-Phase II (PRISE II);

Le sixième Projet présenté au Conseil par le Ministre des Finances a pour objectif principal de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations congolaises vivant dans la région du centre de la RDC par un meilleur accès à l’eau potable et à l’assainissement, ainsi qu’à la santé et à la scolarisation.

  1. Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord-Cadre pour le financement des opérations du Secteur Privé entre la République Démocratique du Congo et le fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

Le septième projet soumis à l’examen du Conseil avait pour objectif la mise en place d’un cadre de régulation stable facilitant le financement par l’OFID de prêts accordés directement au secteur privé et autres types d’investissements présentant un intérêt pour la République Démocratique du Congo.

Nicolas Kazadi a signalé que cet Accord n’engage pas la garantie de l’Etat congolais et ne concerne pas le secteur public. Par conséquent, il n’aura aucune incidence sur l’endettement du pays ; et tout projet de financement qui en découlera sera soumis à l’avis du Gouvernement congolais.

Carmel NDEO

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