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RDC : Matata accuse Bahati chez Mboso pour mauvaise « interprétation » des arrêts de la Cour constitutionnelle

Au sujet de ses démêlés avec la justice, l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo ne sait à quel saint se vouer. Après une série de correspondances aux institutions du pays, le Sénateur a écrit cette fois-ci au Président de l’Assemblée Nationale le félicitant pour « l’interprétation juste des Arrêts de la Cour constitutionnelle ».

« J’ai l’honneur de vous féliciter pour votre sens élevé de compréhension de la portée des arrêts de la Cour constitutionnelle et du respect des institutions », s’est-il adressé à Christophe Mboso N’kodia avant d’ajouter « qu’en effet, réagissant à l’intervention de l’honorable Daniel Nsafu lors de la plénière du 22 avril 2022, vous avez dit en substance que les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans appel et ne peuvent être discutées (…)».

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Se fondant sur l’article 168 de la Constitution alinéa 1, le Sénateur Matata a indiqué que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers.»

« Malheureusement, votre homologue du Sénat, l’honorable Modeste Bahati pense le contraire», a-t-il regretté. Et d’accuser: « Réagissant à mon intervention au cours de la plénière du 9 décembre 2021, l’honorable Président avait soutenu que l’arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle du 15 novembre 2021 me concernant ne pouvait pas être appliqué par le Sénat. Il avait même ajouté, ce qui est grave, que la Cour constitutionnelle avait mal interprété l’article 164 de la Constitution. »

Face à ce qu’il qualifie de contradiction flagrante au sommet de deux grandes institutions de la République à savoir le Sénat et l’Assemblée Nationale sur l’interprétation des ddécisions de la haute cour, Augustin Matata a sollicité auprès de Christophe Mboso « de bien vouloir aider le Président du Sénat à une meilleure interprétation de l’Arrêt RP 0001 de la Cour constirutioninelle».

« En référence à cet Arrêt, toutes les poursuites à mon encontre par le Procureur Général près la Cour constitutionnelle sont non conformes à la Constitution, et donc nulles de plein droit conformément à l’article 168, alinéa 2 de cette Loi », a-t-il affirmé.

Pour rappel, le Senateur Augustin Matata n’a toujours pas recouvré ses immunités parlementaires, chose qu’il ne cesse de réclamer après que la cour constitutionnelle se soit déclarée incompétente à connaître le dossier l’opposant au Procureur Général près la haute Cour pour détournement des derniers publics. Aussi, depuis le mois d’avril 2021 une interdiction de sortir de la ville de Kinshasa et même du pays pèse sur cet ancien premier ministre.

Junior Ngandu

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