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RDC : La Justice refuse d’enrôler l’affaire RAM

Qu’est-ce-qui se trame derrière la taxe RAM ? C’est la question qui se pose depuis une année sans trouver des réponses, du moins auprès du gouvernement qui a suscité de l’espoir lors de sa nomination à la suite de la chute du gouvernement Ilunkamba, issu de la coalition FCC-CACH.

A l’instar des interdits que Dieu a donné à Moïse pour son peuple dans Deutéronome 4:14 et dans Genèse 34:28, la très sensible question du RAM (Registre des Appareils Mobiles) semble en être un pour le régime socialiste en place depuis trois ans qui prône « le peuple d’abord » comme leitmotiv et l’État de droit comme pierre angulaire de son combat politique, bien plus de son premier quinquennat à la tête de la République Démocratique du Congo.

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« Comme toujours les bonnes intentions ne suffisent pas, la question du RAM semble être un point isolé de l’État de droit », murmure un débrouillard qui s’est vu couper 1.03 $ de crédits de communication deux fois ce mois de février.

Le parlement congolais a déjà tranché, « La taxe RAM est une vaste escroquerie étatique, elle n’est retracée nul part dans le budget. Par conséquent, il faut carrément la supprimer » ainsi avaient décidé les chambres de représentants qui, pour une fois ont plaidé en faveur de ses électeurs.

En dépit de cela, le gouvernement des « Warriors » a fait la sourde oreille. La demande des députés nationaux et des sénateurs est passée inaperçue, comme qui dirait un coup d’épée dans l’eau.

N’ayant pas trouvé refuge auprès de son gouvernement, la population tente de recourir à la justice, après tout c’est quand-même « un État de droit, la justice élève une Nation ».

Un greffier arrêté puis relâché

A l’initiative de certains requérants, une sommation judiciaire a été adressée aux réseaux de télécommunication (Airtel, Vodacom, Orange et Africell) de cesser immédiatement tous prélèvements des sommes au titre des Registres des Appareils Mobiles (RAM) à l’occasion de toute recharge de crédit ou par tous autres mécanismes.

Seulement dans un État de droit, les choses ne passent pas toujours comme elles devraient.

En effet, pour avoir fait simplement son travail, le Greffier du tribunal de Commerce/Gombe, Jules Ngoy avait été arrêté dans les locaux du Parquet général de Gombe, puis transféré à la prison de Makala, où il était détenu avant d’être libéré après un tollé général sur les réseaux sociaux.

Le refus d’enrôler l’affaire RAM

Le justice a clairement manifesté son refus d’enrôler cette affaire qui du reste appauvri la population qui vit déjà avec moins de 3 dollars américains.

Dans un procès verbal signé le 08 février dernier, maître Chantal Masuda, Huissier de justice assermenté, officier public et ministeriel près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete, constate qu’étant arrivée au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe pour enrôler l’assignation en cessation de prélèvement Illégal du RAM et en dommages- intérêts, affaire opposant Matondo Zola Christian, Mamba Katabua, Mbomba Bokundi et consorts contre les sociétés de Télécommunications Vodacom, Airtel et Orange « le Tribunal de Céans par l’entremise de son greffe a refusé d’enroler l’affaire precité sous prétexte que le registre d’enrolement n’est pas sur place ».

Elle dit avoir même sollicité en vain, ledit enrôlement et de rencontrer le président de cette juridiction ».

Pour Chantal Masuda, « ce comportement déplorable constitue une abstention coupable condamnée par la loi, plongeant les justiciables dans l’incapacité de revendiquer leurs droit ».

Entre temps, le peuple souffre. La taxe RAM continue tranquillement son bonhomme de chemin. Les entreprises de télécommunications continuent à prélever le RAM sur les téléphones de la troisième et quatrième générations (3G et 4G) puisque le gouvernement a décidé de le supprimer pour les téléphones de deuxième génération (2G).

Carmel NDEO

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