RDC : A qui profite la « taxe » RAM ?

- Publicité-

Depuis plusieurs mois en République Démocratique du Congo et à Kinshasa particulièrement, la grogne sociale monte de plusieurs crans. Motif : imposition et prélèvement de la taxe dite du Registre des Appareils Mobiles (RAM). Au cœur du tollé, cette redevance lancée en 2020 par l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) pour lutter contre la circulation des téléphones contrefaits.

L’enregistrement à ce service (RAM) est assorti d’une taxe annuelle qui varie de 1 à 7 dollars, argent que les opérateurs de téléphonie mobile prélèvent sur les unités de communication rechargées par leurs abonnés.

La mise en place de ce dispositif viserait à limiter le marché des appareils mobiles contrefaits, combattre le vol d’appareils mobiles et améliorer la qualité du réseau de téléphonie mobile en bloquant les appareils non conformes aux normes internationales.

Opacité sur les fonds déjà récoltés et leurs destinations

Le 25 septembre 2021, alors qu’il présentait ses moyens de défense devant les Députés Nationaux, le Ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa avait rassuré que depuis son lancement, la taxe RAM a déjà permis de mobiliser plus de 25 millions de dollars américains au profit du trésor public et que 38.108.106 (trente huit millions, cent et huit mille, cent et six) appareils mobiles ont été enregistrés grâce au RAM.

D’après le Ministre Kibassa, les frais collectés auraient permis d’accompagner la gratuité de l’enseignement en RDC.

« Le RAM a permis l’accompagnement de la gratuité de l’enseignement avec la distribution de E-SIM, le wifi gratuit qui a permis de télécharger les données en rapport avec l’enseignement, la transmission rapide des données (…), mais aussi le ministère de l’EPST, de l’ESU et PT-NTIC, des entités éducatives elles-mêmes, les universités, les instituts supérieurs, les écoles primaires et secondaires, afin de leur permettre d’accéder à des données éducatives bien certifiées à travers nos offres numériques », avait-t-il indiqué devant les élus du peuple.

Cependant, loin de calmer l’inquiétude des parlementaires, les explications du ministre les ont attisées car l’Observatoire de la Dépense publique (ODEP), avait déjà indiqué que la taxe avait rapporté environ 266 millions de dollars en tout. Cette somme est répartie à 40% pour le Trésor public 30% pour le prestataire du service, la société SC Energy, 25% à l’ARPTC (Autorité de régulation des postes et Télécommunications ) et 5% pour les entreprises téléphoniques ( Vodacom, Orange, Airtel et Africell). Or selon l’ODEP, il n’y a aucune trace des 40% revenant à l’État dans le budget 2021, ni dans le projet de Budget 2022. Et aucune trace de la taxe RAM dans les actes générateurs de l’ARPTC.

Pour l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), les chiffres avancés par le gouvernement sont volontairement sous-évalués.

Le Parlement n’en trouve aucune trace dans les budgets

La commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée Nationale et du Sénat, n’a trouvé aucune trace des fonds générés par la taxe RAM, ni dans le budget général, ni dans les budgets annexes, ni dans les comptes spéciaux.

- Advertisement -

« Au sujet de la taxe RAM, votre commission a reçu le Ministre des PTNTIC accompagné du responsable de l’ARPTC. Votre commission a tenu à cette occasion à retracer dans les prévisions des crédits dans le budget général que dans les comptes spéciaux l’existence du RAM. Votre commission a le regret de vous annoncer que le RAM n’est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux. Même là où on ne peut pas le trouver dans les budgets annexes, nous sommes allés jusque-là, on n’a pas retrouvé RAM », a déclaré Boris Mbuku, Président de ladite commission.

Par conséquent, les deux chambres du Parlement ont exigé la suppression pure et simple et sans délai du prélèvement du RAM sur toute l’étendue de la RDC. Certains parlementaires sont allés jusqu’à exiger le remboursement des sommes déjà perçues.

Pour le gouvernement, c’est RAM ou RIEN

Il semble en effet, que le gouvernement a déjà répondu aux représentants du peuple à cette question. En effet, après les pressions des Députés, le gouvernement n’a pas complétement levé l’option de supprimer la taxe « RAM ».

Selon le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, le RAM est une recommandation de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), qui voudrait que la RDC entant que membre, puisse lutter contre la contrefaçon sur les téléphones.

Après avoir reçu le rapport détaillé de la question orale avec débat destinée au Ministre des PT-NTIC au sujet des prélèvements sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM), le premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde avait décidé lors du conseil des ministres du vendredi 22 octobre, la suppression de la perception du RAM uniquement pour les téléphones utilisant la technologie GSM plus connue sous le nom de la deuxième génération (2G).

Pour se justifier, le gouvernement a indiqué que cette décision a été prise parce-que 75% des abonnés utilisent les téléphones de la deuxième génération (2G).

Le peuple abandonné à son triste sort

Considéré comme un sujet qui dérange plus d’un, plusieurs congolais attendaient de voir la problématique du RAM être soulevée dans l’allocution du Président Félix Tshisekedi devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès. Nonobstant les multiples contestations derrière cette taxe, jugée « indue », la commission économique et financière « ECOFIN » de l’Assemblée Nationale a récemment révélé, à l’issu du controle relatif à la perception des fonds de RAM, que les recettes générées par cette taxe n’ont pas atterri dans le compte du trésor public.

Devant le congrès, le Président Tshisekedi a, à la surprise générale zappé cette question sur le RAM. En tout cas, pas un seul mot pour un discours qui aura duré 80 minutes.

Entre-temps, les congolais qui ne savent plus à quel saint se vouer, continuent de payer cette taxe, non retracée et qui du reste est considérée comme une « escroquerie » d’État, selon plusieurs Députés Nationaux.

Carmel NDEO

notre sélection