RDC: Le Sénat exige à son tour la suppression de la taxe RAM et la restitution aux usagers des fonds « indûment » perçus

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Après l’Assemblée nationale, c’est le tour du Sénat d’exiger la suppression « pure et simple » de cette taxe dite RAM. D’après la dépêche de la cellule de communication du Sénat, la question a été évoquée en plénière au Sénat ce lundi 13 décembre, la commission Ecofin et bonne gouvernance du Sénat a demandé la restitution aux usagers des fonds qui ont été indûment perçus et l’organisation des consultations techniques avec les professionnels des télécoms en RDC pour repenser complètement le RAM.

Cette commission a également présenté le rapport intérimaire sur l’évaluation des recommandations formulées par le Sénat lors de l’examen des lois de finances 2020-2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019. Il était question d’audditionner les membres du gouvernement, les responsables des régies financières et des services publics de l’état pour une meilleure application de la loi relative aux finances publiques, dans la perspective d’augmenter les ressources du budget de l’état.

Rappelons par ailleurs que le président de la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale, Boris Mbuku, a demandé la suppression pure et simple de cette taxe au motif qu’elle n’a été tracée ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux, encore moins dans les budgets annexes.

« Au sujet de la taxe RAM, votre commission a reçu le ministre des PTNTIC accompagné du responsable de l’ARPTC. Votre commission a tenu à cette occasion à retracer dans les prévisions des crédits dans le budget général que dans les comptes spéciaux l’existence du RAM. Votre commission a le regret de vous annoncer que le RAM n’est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux même là où on ne peut pas le trouver dans les budgets annexes. Nous sommes allés jusque-là, on n’a pas retrouvé RAM », a révélé le député national Boris Mbuku.

Par conséquent, la commission ECOFIN de la chambre basse du parlement préconise la « supression simple et sans délai du prélèvement du RAM sur toute l’étendue de la RDC ».

Reste à savoir si la taxe RAM sera vraiment supprimer, car, elle a fait couler encre et salives.

Dominique Malala

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