Assemblée nationale : Non retracée, la commission ECOFIN demande la suppression « sans délai » de la taxe RAM

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La commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale a demandé ce samedi 11 décembre, la suppression sans délai de la taxe RAM (Registre sur l’appareil mobile). C’est Boris Mbuku, président de cette commission qui a donné cette annonce lors de la présentation du rapport sur l’examen approfondi du projet de loi de finances 2022.

Il a révélé que cette option a été levée par sa commission après avoir auditionné le ministre des PTNTIC et le DG de l’ARPTC. Selon lui, la taxe RAM n’a pas été retracée, ce qui motive l’option levée par l’ECOFIN.

« Au sujet de la taxe RAM, votre commission a reçu le ministre des PTNTIC accompagné du responsable de l’ARPTC. Votre commission a tenu à cette occasion à retracer dans les prévisions des crédits dans le budget général que dans les comptes spéciaux l’existence du RAM. Votre commission a le regret de vous annoncer que le RAM n’est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux même là où on ne peut pas le trouver dans les budgets annexes. Nous sommes allés jusque-là, on n’a pas retrouvé RAM », a déclaré Boris Mbuku.

Par conséquent, il a demandé la supression de cette taxe, « De ce qui précède, votre commission vous propose la suppression pure et simple et sans délai du prélèvement du RAM sur toute l’étendue de la RDC ».

La taxe RAM est fustigée par la majorité de la population. Le ministre des PTNTIC Kibasa Maliba a été interpellé à l’Assemblée nationale pour expliquer l’objet de cette taxe et l’affectation des recettes générées. N’ayant pas été convaincus par les explications du ministre, les députés avaient demandé la suppression de cette taxe. Mais cette dernière est toujours maintenue jusqu’à ce jour et les recettes générées ne sont pas retracées.

Au neuvième mois depuis l’instauration de cette taxe, le ministre des PTNTIC avait fait état de 25 millions USD générés tandis que l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) parlait de 266 millions USD.

De son côté, le député national, Daniel Mbau précise que tout congolais peut s’y pourvoir librement en justice en cas de résistance à la loi.

« Nous avons adopté in globo le rapport relatif à l’examen du projet de loi de Finances pour l’exercice 2022 sans taxe RAM. Ainsi, il est évident que, la taxe RAM qui est un indu et une redevance scélérate n’est plus juridiquement opérationnelle en Droit positif congolais. Désormais, tout congolais peut s’y pourvoir librement en justice en cas de résistance à la loi », a-t-il écrit via son compte Facebook.

Dominique Malala

2 Commentaires

  1. NOUS sommes vraiment dans un pays des droit ou des jungles,ou la decision des represantant du peuple est bafouer par un minitre de tutel ! IL doit etre dechu de sa fonction! nous vous observons vous qui diriger aujourd’hui, pouquoi vous foulez la constitution au pied?

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