RDC: Bénéficiaire d’une mise en liberté irrégulière, Willy Bakonga Wilima va retourner en prison

L’ex-ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique, Willy Bakonga devra retourner en prison dans les prochaines heures. D’après un courrier de la ministre de la Justice du 26 novembre 2021 adressé au Procureur Général près la Cour de Cassation, cet ancien ministre condamné est bénéficiaire d’une décision irrégulière.

« Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a, par sa lettre du 25 novembre 2021, transmis au Directeur de la Prison Centrale de Makala, la liste des personnes condamnées par les juridictions de son ressort éligibles à la mesure de grâce en y insérant même celles condamnées par la Cour de Cassation dont Monsieur Willy Bakonga Wilima », a – t – elle fait observé.

La ministre de la Justice conste que cet acte illustre un excès de pouvoir qui porte atteinte à l’exécution de l’Ordonnance présidentielle du 28 juillet 2021 portant mesure collective de grâce. Elle a invité le Procureur Général près la Cour de Cassation à constater ce manquement grave et d’en tirer les conséquences qui s’imposent à l’endroit de son auteur conformément aux dispositions légales en la matière et au statut des Magistrats en vigueur.

Publicité

A Rose Mutombo d’insister : « les personnes condamnées par la Cour de Cassation doivent être ramenées dans l’état où elles étaient, avant sa lettre, à la Prison Centrale de Makala ».

Cela signifie clairement que Willy Bakonga qui fait partie de ces personnes concernées doit retourner en prison.

1 comments

Comments are closed.

Recevez l'actualité directement dans votre email

En appuyant sur le bouton S'abonner, vous confirmez que vous avez lu et accepté notre Politique de confidentialité et notre Conditions d'utilisation
Publicité

En savoir plus sur Politico.cd

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading