Après avoir reçu le rapport détaillé de la question orale avec débat destinée au Ministre des PT-NTIC au sujet des prélèvements sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM), le premier ministre Jean-Michel Sama a décidé vendredi 22 octobre de supprimer la cette perception du RAM pour tous les
téléphones utilisant la technologie GSM plus connue sous le nom de la deuxième génération (G2) qui selon le compte rendu du conseil des ministres, concerne 75% des abonnés. Cette décision a été prise en attendant l’approfondissement de cette question en conseil des ministres.
« En attendant l’approfondissement de cette question en conseil des ministres, le premier ministre, chef du gouvernement, a décidé de la suppression de cette perception pour tous les téléphones de 2ème génération (2G) qui concernent 75% des abonnés», rapporte le compte-rendu du conseil des ministres, signé par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
Parcontre, les téléphones de la troisième et ceux de la quatrième génération vont continuer à payer cette taxe.
Ainsi, le Chef du gouvernement a chargé le ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa de l’exécution de ladite décision dans le meilleur délai.
Le registre des appareils mobiles (RAM ) a été lancé en 2020 par l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) pour lutter contre la circulation des téléphones contrefaits. Au départ, l’enregistrement à ce service était assorti d’une taxe d’un à 7 dollars l’an que les opérateurs de téléphonie mobile prélèvent sur les unités de communication rechargées par leurs abonnés.
La mise en place de ce dispositif viserait de limiter le marché des appareils mobiles contrefaits, combattre le vol d’appareils mobiles et améliorer la qualité du réseau de téléphonie mobile en bloquant les appareils non conformes aux normes internationales
Depuis son lancement, la taxe RAM aurait déjà permis de mobiliser plus de 25 millions de dollars, selon le ministre des PT-NTIC. Cependant, l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) qui y
voit de l’opacité, avait évalué à 260 millions de dollars les bénéfices générés, laissant entendre que les chiffres avancés par le gouvernement sont volontairement sous-évalués.
