Des rixes autour de l’usage du Registre des Appareils Mobiles (RAM) en RD. Congo, sont loin de finir. Le Ministre de PTNTIC Augustin Kibassa, vacciné contre toute idée d’élaguer cette taxe dont il tire le soubassement dans le Décret n°20/005 du 09 mars 2020 du Premier Ministre modifiant et complétant le décret n°12/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux de revenus des prestations de l’ARPTC et l’Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/AKIM/KL/KBS/002 du 10 juin 2020 portant mise en place du système CEIR en RDC.
À l’en croire, le Registre des Appareils Mobiles (RAM) n’est pas une taxe mais plutôt une rémunération de l’Autorité de régulation de la poste et télécommunication du Congo (ARPTC.
La rencontre de lundi 11 octobre à Fleuve Congo Hôtel entre les députés nationaux de l’USN et le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde s’est soldée, contre toute attente, en eau de boudin. Deux thèses diamétralement opposées dont l’une, celle des tenants du Gouvernement, serait de régler à l’amiable au sein de l’Union Sacrée de la Nation cette problématique.
Et, l’autre, celle des députés nationaux, serait de continuer la question orale avec débat à l’Assemblée nationale. Ils se montrent jusqu’au-boutistes à la suppression pure et simple de cette taxe RAM car, disent-ils, « il faut une commission d’enquête pour la traçabilité des fonds déjà récoltés grâce à la taxe RAM. À la fin de cette enquête, on verra s’il faut continuer avec le RAM, s’il faut le faire par pallier parce que ça pèse sur la poche de nos populations. On veut le moratoire, c’est-à-dire on arrête d’abord, que le ministre vienne répondre. Peu importe ses réponses, il y a moratoire. Et à partir de ce moratoire, il y a une commission d’enquête parlementaire ».
En clair, aucun consensus n’a été trouvé quant à l’usage de la taxe RAM devenue la pomme de discorde. Il appert, en tout état de cause, à en croire les députés nationaux, en lieu et place d’un arrangement à l’amiable voulu par le Chef du Gouvernement, il faut la présence du Ministre Kibassa devant les élus à l’Assemblée nationale.
Le tollé général
Il appert que les discussions vont, tout compte fait, se poursuivre entre gouvernement et les élus nationaux membres de l’Union Sacrée de la Nation. Mais, cette rencontre a été mal vue dans le microcosme politique congolais.
Les réactions fusent de partout, à l’instar du candidat malheureux à la présidentielle de 2018, Noël Tshiani qui a posé toute une litanie des questions de savoir si la taxe RAM est-elle inscrite dans le budget 2021 et 2022 ? Est-ce que les revenus de 2021 ont été versés dans le compte du trésor au titre du budget 2021? Qu’a-t-on fait des revenus collectés jusqu’à présent ?
En revanche, il a laissé entendre sur son compte Twitter que la prison est ouverte pour les coupables. D’après lui, si le Premier ministre Jean-Michel Sama négocie avec les députés pour le maintien de la taxe RAM pourtant illégale et désavouée par la population, il expose tout son gouvernement à une motion de défiance aux conséquences incalculables.
« Supprimez RAM pour sauver la crédibilité du gouvernement», a-t-il déclaré.
Pour sa part, le Député national membre de l’Union Sacrée de la Nation, Claudel Lubaya a fait savoir que toutes les explications du monde ne suffiront pas pour justifier le maintien de RAM dont la suppression pur et simple est essentielle pour rétablir la confiance. « C’est l’occasion pour nous, USN, d’éviter de ramer à contre courant des attentes citoyennes », martèle-t-il.
Une motion de défiance sur la table de Mboso
Aux couloirs du Palais du peuple, il trame une motion de défiance contre le Ministre de PTNTIC Augustin Kibassa. Les jusqu’au-boutistes députés du Front Commun pour le Congo (FCC) de Joseph ont déposé, ce mardi 12 octobre, une motion de défiance contre le Ministre Kibassa.
Pour ces députés nationaux fidèles à Joseph Kabila, plusieurs signatures ont déjà été récoltées pour mettre hors d’état de nuire le Ministre de PTNTIC Augustin Kibassa. D’après le député national Claude Misare Mugomberwa, initiateur de la question orale avec débat sur la taxe RAM, il a déjà commencé, de son côté, de récolter les signatures de ses collègues Députés pour faire tomber le ministre de PTNTIC.
Une plénière serait prévue pour cette semaine pour traiter cette question de RAM qui fait couler beaucoup d’eau sous le pont.
Il serait idiot de supprimer cette taxe ou renumeration comme on peut l’appeler. Je pense que les députés devraient mieux orienter et réglementer ce décret et se décider sur la finalité de cet argent. Les besoins sont nombreux, et le gouvernement a besoin de ce fonds pour réaliser ce projets. Au lieu d’aller se faire endetter.