Le Gouvernement Congolais a résolu, lors de la réunion hebdomadaire du conseil des Ministres, de ce vendredi 9 octobre, de lever une série des mesures dont l’audit du Cadastre Minier (CAMI). Cette décision est la résultante de plusieurs cas d’exploitation illicite observés dans ce secteur.
Tout a commencé lors de cette réunion quand la Ministre des Mines, Antoinette N’Samba, a présenté aux membres du Gouvernement le Rapport d’évaluation des Permis de Recherches au Cadastre Minier conformément aux instructions du Président de la République, Félix Tshisekedi, données lors de la vingtième Réunion du Conseil des Ministres.
Rappelant que tout Permis de recherches confère à son titulaire le droit d’effectuer exclusivement les travaux de recherches et non ceux d’exploitation, à l’intérieur de son périmètre, la Ministre des Mines a souligné, apprend-t-on, que le titulaire est tenu de payer les droits superficiaires annuels ; de présenter et obtenir l’approbation du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’Environnement avant tout début des travaux de recherches ainsi que commencer les travaux de recherches dans un délai d’une année à compter de la délivrance du titre.
De ce fait, tout manquement par le titulaire du Permis de Recherches à ces obligations fait encourir à ce dernier la déchéance de son droit minier. Et Antoinette N’Samba a indiqué que le Registre du CAMI compte, au 21 septembre 2021, un total de 1 901 Permis de Recherches dont 223 à déchoir pour non-paiement des droits superficiaires (exercice 2021), 156 déchus et 774 permis de recherches actifs.
Pour ce qu’il en est de l’exploitation minière illicite dans les périmètres couverts par les Permis de Recherches, il a été constaté, note le compte rendu du Conseil des Ministres, qu’elle se fait soit avec l’accord du titulaire, soit sans l’accord du titulaire ou soit par le titulaire lui-même.
Ainsi, face à cette situation, la Ministre des Mines, Antoinette N’Samba, a indiqué avoir ordonné notamment la suspension des activités pour certaines sociétés concernées et diligenté les missions de contrôle sur place pour d’autres. « Elle a également décidé l’Audit du Cadastre Minier dans un délai raisonnable. L’objectif étant le strict respect de la législation minière en vigueur tant par les opérateurs miniers que par les agents et fonctionnaires de l’Etat », peut-on lire.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
