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RDC : « La loi Tshiani, est un couteau à double tranchant » (Prof Banza Malale)

Dans un entretien de presse, le Professeur Gabriel Banza Malale, Enseignant de droit constitutionnel à l’Université de Lubumbashi et Député provincial du Haut-Katanga, a donné sa lecture sur la proposition portant verrouillage de l’accès à certaines fonctions de souveraineté. Selon lui, « La loi Tshiani, est un couteau à double tranchant. »

Pour être on ne peut plus claire, le Prof Banza Malale, pense que « la loi Tshiani revêt un aspect dangereusement controversé. » Analysant les aspects positifs et négatifs de la proposition visant le verrouillage de certaines fonctions aux seuls congolais nés de père et de mère, il note que l’idée présente à la fois des avantages et des inconvénients.

Loi valable sur le plan légal et scientifique

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« Cette proposition est valable sur le plan légal et scientifique, mais un danger sur le plan de la socio-politique », fait observer le Professeur Gabriel Banza.

« La crainte de l’infiltration au sommet de l’état, telle qu’exprimée par l’auteur de cette loi, est fondée. Nous avons connu par exemple sous Mobutu un Directeur de Cabinet du Chef de l’état de nationalité étrangère, c’est un danger par rapport aux secrets d’état », a-t-il soutenu.

Et de poursuivre:  » Je salue l’ouvrage dans son volet scientifique. Quand on exige qu’on soit de père et de mère congolais c’est important dans le souci d’éviter de se retrouver un jour à la tête de ce pays avec quelqu’un qui est comme un caméléon. Au moment où viendrait un conflit d’intérêts, par rapport à deux ou trois patries, on risquerait cette fois-là d’aliéner les droits de souveraineté du Congo au profit des prétentions légitimes d’un autre état. C’est ça la précaution et même l’économie de la chose. »

Pour Banza Malale, Il est reconnu à chaque congolais de participer à la conception d’une loi. « Le verrouillage de l’accès à la présidence et à certaines fonctions de souveraineté, est une démarche objective et scientifique. Mais il faut que les gens qui examinent la question soient suffisamment instruits, de peur que demain que l’on ne fasse pas naître dans notre pays une législation qui est belliqueuse, qui est à la base des conflits ou de la démolition de l’unité nationale qui demeure précaire », a-t-il insisté.

« Si cette question est analysée avec légèreté politique d’exclusion, vous allez vous cogner dans le mur. D’où, il faut y aller avec toute l’ouverture d’esprit que la science exige dans son examen », a-t-il prévenu.

Loi susceptible de diviser sur le plan socio-politique

Sous un autre angle, le Prof Banza Malale estime que la loi Tshiani est susceptible de conduire vers la barbarie ou la division.  » Sur le plan politique, cette loi ne peut pas entrer dans les annales de l’arsenal juridique, parce qu’elle divise, plus qu’elle ne rassemble. Hors, aujourd’hui l’une des préoccupations de la constitution outre la création de l’état de droit, il faut créer une nation politiquement puissante, et cette puissance est subordonnée au résultat de l’intégration de différents peuples (préambule de la constitution), fondée sur une démocratie réellement politique, économique, sociale et culturelle », a-t-il argué. A l’en croire, cette proposition est sur le plan socio-politique « un obstacle à la paix, la sécurité et le développement. »

Face à l’agitation du camp de l’ancien Gouverneur du Katanga à la suite de la proposition de la loi Tshiani, le Prof Banza Malale calme la tempête. « Je ne vois pas pourquoi les tenants de la vision de Moïse Katumbi peuvent se sentir concernés. Moïse Katumbi dit qu’il est congolais, qui est celui qui peut juger de la congolité de X ou de la non congolité de Y? C’est une question subsidiaire », a-t-il tranché.

Un peu plus loin, le Professeur Banza Malale dévoile que pour gouverneur le Congo, il faut avoir la légitimité interne et externe. C’est ainsi qu’il fait allusion à la recommandation faite par les puissances coloniales. « Ne peut gouverner le Congo, que la personne qui est désignée par la communauté des puissances. La convention de saint germain à son article 10, il est spécifié dans les mêmes termes, que le régime politique au Congo doit obtenir le bénéfice de la légitimité interne et externe. D’autant plus que la vocation du Congo est de devenir une puissance géopolitique et géostratégique au cœur de l’Afrique », a-t-il révélé.

« Pour son développement harmonieux, le Congo a besoin de tout le monde. On pourrait être mieux servi par quelqu’un appelé étranger plutôt qu’un congolais d’origine qui se plonge dans le pillage. La politique comme moyen d’enrichissement, est à bannir », a-t-il déclaré; avant de faire valoir: « le Critère de père et de mère, c’est une condition barbare. Ça risque de participer à la démolition de la Nation. On vote pour le programme d’actions pas pour l’individu. Le malheur ici chez nous, on passe tout le temps à construire l’état autour des individus en lieu et place des institutions fortes. »

« La valeur d’une réflexion scientifique n’est jamais à rejeter. Légalement, il est reconnu à chacun de pouvoir proposer une loi. Donc, il ne faut pas étouffer cette émulation. Mais, dans la pratique, ça ne doit pas être consommé. C’est une proposition susceptible d’être à la base de la liquidation, de la division de la Nation congolaise, alors que celle-ci est encore sur les bases précaires », a-t-il conclu.

Junior Ngandu

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1 COMMENTAIRE

  1. Il est vraiment regrettable de voir qu’un enseignant de droit Constitutionnel d’avoir un telle raisonnements, qu’en t-a ceux qui touche l’intégrité, la souveraineté de notre pays.
    Il nous savoir que pour diriger le Congo, qu’en article 10 la charte des grandes puissances prévaut car s’ils les voulaient ils mettraient a la tête du pays un sujet Nord-coréen.
    Pauvre d’esprit

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