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RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur la CENI

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Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué depuis le 3 juillet dernier, la loi portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette nouvelle a été diffusée à travers une bande annonce sur la chaine nationale, la RTNC.

Proposée par Christophe Lutundula, actuel Ministre des Affaires Étrangères au sein du gouvernement de l’Union sacrée de la Nation, cette nouvelle loi sur la CENI a été adoptée le 4 juin à l’Assemblée nationale et le 11 juin dernier au Sénat, en seconde lecture avant que la Cour Constitutionnelle la déclare conforme à la constitution le 1er juillet.

Parmi les innovations qu’elle apporte, la prochaine CENI aura au total 15 membres dont 7 membres du bureau au lieu de 6. La société civile voit son quota passé de 3 membres à 5 et le poste du deuxième vice-président a été réintégré.

En dehors de l’équilibre en termes de représentation des composantes et entités, cette loi renforce les conditions de désignation aux différents postes afin de garantir le caractère indépendant de la CENI.

La loi de la réforme de la CENI vise à renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI et lutter contre toutes les velléités de son instrumentalisation.

Cependant, cette loi ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique congolaise. Certaines formations politiques, notamment la coalition LAMUKA que dirigent Martin Fayulu et Adolphe Muzito, estime pour sa part que la nouvelle loi sur la CENI, telle qu’adoptée consacre la politisation de la centrale électorale. Par contre, l’Union sacrée de la Nation pense que cette institution d’appui à la démocratie ne peut pas être apolitique.

De l’autre côté, il y a l’Eglise Christ au Congo (ECC) qui sollicitait la
réduction sensiblement de nombre des délégués politiques et de laisser le bureau être dirigé par la société civile. Deuxièmement, la question du mécanisme de contrôle qu’on a mis en place pour essayer de veiller sur la traçabilité, la redevabilité de la CENI, reviennent dans les textes.

Dominique Malala

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