PUBLICITÉ

Le Sénat met Matata Ponyo à la disposition de la justice

Le bureau du Sénat donne le quitus à la justice congolaise pour poursuivre le Sénateur Augustin Matata Ponyo, dans l’affaire de détournement des deniers publics des fonds destinés à l’indemnisation de 300 personnes qui seraient propriétaires des biens Zairianisés.

Ce lundi 5 juillet 2021, le Président de la chambre haute du Parlement, Modeste Bahati, a transmis au Procureur Général près la cour constitutionnelle, la décision du Bureau du Sénat autorisant les poursuites et la levée des immunités du Sénateur Augustin Matata Ponyo.

Siégeant en dehors de la session conformément à l’article 218 du règlement intérieur de la chambre haute du parlement, les membres du bureau du Sénat ont statué sur le réquisitoire du Procureur Général près la cour constitutionnelle contre le Sénateur Matata. La parole a été accordée au concerné de présenter ses moyens de défense en présence de son avocat conseil.

Dans sa prise de Parole, l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo, a déploré le fait « qu’en dépit du délai lui accordé, il n’a pu obtenir, ni du Ministère des finances, ni de la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP), les pièces nécessaires pour sa défense. » Il a été complété par son avocat conseil, Maître Shebele Michel.

Aussi, le Sénateur Matata a estimé qu’il est prejudicié par les actes posés en tant que Ministre des finances, car il est préjudiciable devant la cour de cassation.

Dans sa délibération, le Bureau du Sénat a rappelé à Matata Ponyo qu’au moment des faits pour lesquels il est poursuivi, il était à la fois Ministre de finances et Premier Ministre, et que Patrice Kitebi ne fut que Ministre délégué auprès du Premier Ministre.

Au finish, les six membres du Bureau du Sénat présents à la réunion, et ce, après vérification des textes des lois évoquées par le Procureur près la cour constitutionnelle, a voté à l’unanimité en faveur de l’autorisation des poursuites contre le Sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon et de la levée de ses immunités parlementaires.

Junior Ngandu | @ngandujng

- Publicité -

EN CONTINU