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Douane et Structures des prix: la longue lutte contre les mafieux en RDC

SÉRIE FRAUDE DOUANIÈRE EN RDC — ACTE III. Depuis des années, les autorités congolaises livrent une lutte acharnée face à des entreprises privées, souvent étrangères, qui dominent le secteur des biens de première nécessité en RDC. De Joseph Kabila à Félix Tshisekedi, le récit d’une lutte contradictoire face à une mafia structurée et organisée.

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L’an 2012. Joseph Kabila, qui vient de remporter difficilement la présidentielle de 2011, met en place un gouvernement des « technocrates », dirigé par Augustin Matata Ponyo, miraculeux survivant d’un crash dans l’Est, et surtout ministre sortant des Finances. Avec cette équipe gouvernementale des « surdoués », Kabila veut prendre le principal problème du Congo par les cornes, celui du ventre. Rapidement, Augustin Matata met en place une « troïka stratégique », constituée du ministre d’État au budget, des ministres de l’économie, des Finances et du gouverneur de la Banque Centrale pour piloter les principales missions de son gouvernement.  Cette commission entreprend d’abord de faire un état de lieux. Elle commande un rapport d’évaluation de la situation du commerce triangulaire auprès du cabinet MENAA Finance.

En octobre 2013, le cabinet basé au Maroc rend un rapport des résultats de ses études, consulté par POLITICO.CD. Le rapport constitue la seconde partie de l’audit des prix et du commerce triangulaire réalisé par la société pour le  compte  du  Ministère  de  l’Économie  et Commerce  de  la  RDC.  « Ce travail se base sur un long processus, démarré en octobre 2012 à Kinshasa puis Matadi et poursuivi dans plusieurs pays d’origine ou de facturation des denrées alimentaires dites de première nécessité en RDC », explique-t-il. L’étude, renseigne son rapport, met en lumière la réalité de l’inflation qui frappe les produits de consommation de masse et l’empilement des marges non réglementaires, les raisons possibles de cette inflation (exposition aux risques de change, faible compétitivité du port de Matadi, etc.), la sous-évaluation ou sur évaluation de certaines données CIF, la multiplicité  des  intervenants  et  les  prix  élevés  de  certains  d’entre  eux  (transporteurs, distributeurs)  et  l’incohérence  des  données  statistiques  aussi  bien  en  RDC  entre  les administrations  concernées  (OCC,  DGDA)  qu’entre  pays  fournisseurs  et  destinataires (exemple RDC et Namibie).

Ce rapport fait des révélations accablantes. Concrètement, pour l’exercice 2012, la marge bénéficiaire des importateurs en RDC se situait à plus de 33 %, trois fois supérieure à la marge légale, en ce qui concerne le chinchard. « Le consultant a démontré par exemple que quand on compare le niveau de prix du panier de la ménagère de la RDC, du Congo-Brazzaville, de la Cote d’Ivoire, et du Ghana, le même bien en RDC coute le double de son prix au Ghana. Il y a là un excès de marge que perçoivent les importateurs » révèle le ministre congolais de l’Économie de l’époque, Jean-Paul Nemoyato .  Ce dernier stigmatise par ailleurs le fait que ces produits coûtent cher par rapport au pouvoir d’achat de la population. «La loi a fixé en des termes clairs la marge bénéficiaire des grossistes et celle des détaillants. Sur cette base légale, nous allons nettoyer les structures des prix, de sorte que le nettoyage permette d’élaguer les éléments qui surchargent ces structures », a-t-il promis sur Radio Okapi.

La réaction de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ne se fera pas attendre : «Nous poussons toujours nos membres à la transparence, c’est-à-dire quand on a importé un carton de Mpiodi [chinchard] qu’on puisse dire : on l’a acheté à tel prix en Namibie, on a payé autant comme frais de transport, qu’est-ce que la douane a coûté ? Et pourquoi le carton est à tel prix ? », déclare le secrétaire général du patronat congolais, Kimona Bononge qui exhorte néanmoins les importateurs « à la transparence dans la structure des prix des produits de première nécessité ».

Augustin Matata et son équipe savent cependant qu’il faudra aller au-delà des déclarations pour contre-balancer la situation. Car les conclusions du rapport du cabinet marocains sont sans équivoque. « Les animateurs du commerce triangulaire en RDC ont organisé des circuits opaques, complexes et optimisés, passant systématiquement par des paradis fiscaux et notamment un ensemble de sociétés off-shore installées au Liban, aux Iles vierges britanniques ou à Monaco qui assurent le rôle officiel de « fournisseurs ». Ces sociétés offshore bénéficient de la législation bienveillante des pays d’accueil (fiscalité pour les individus ou les sociétés, exemption de certaines taxes, etc.) », dit-il.  « Les sociétés qui y ont leur siège se résument souvent – quand elles existent – à une simple boîte à lettres ou un bureau administratif. Au Liban plusieurs des sociétés enquêtées n’existent pas », dévoilent-ils.

« Le rôle des paradis fiscaux dans ce commerce est préoccupant pour la RDC, désormais incapable de tracer la chaine d’importation jusqu’au pays d’origine pour vérifier les prix avancés par les opérateurs. La RDC est ainsi victime de charges gonflées pour dissimuler des bénéfices taxables. Les entreprises procèdent ainsi à l’évasion fiscale en profitant de cette surfacturation et récupèrent leurs investissements. Les sommes d’argent déboursées par les gros importateurs pour payer leurs fournisseurs, dont ils sont les propriétaires, créditent leurs comptes à l’étranger et échappent donc à la fiscalité. Les factures ne sont la plupart du temps même pas produites dans ces paradis fiscaux mais directement chez les importateurs à Kinshasa. Il nous apparait que cette opacité a été rendue possible par la faiblesse des contrôles en RDC et le flou de certaines réglementations, trop vagues ou trop favorables aux acteurs du commerce international », insiste l’enquêteur.

Renforcer la réglementation en amont pour protéger les consommateurs. Renforcer les contrôles en aval. Imposer la traçabilité, telles sont les mesures conseillées par l’enquêteur au Gouvernement. Des conseils que Matata et ses « surdoués » tentent rapidement de mettre en place.  Toutefois, nous parlons bien d’un système géant, avec des ramifications qui partent du secteur privé aux organismes étatiques, et ces derniers sont totalement enracinés.  Dès 2014, Orgaman, qui comptait parmi les premiers importateurs des vivres frais en RDC, ferme ses portes, créant des lourdes répercussions au niveau des prix, ainsi que la rareté dans le marché.  C’est alors que à Kinshasa, des Congolais vont également entreprendre de répondre à la demande et de contrecarrer l’hégémonie des grands importateurs en mettant en place une politique de création de « grands géants congolais » du secteur. C’est ainsi que l’Entreprise Générale d’Alimentation et de Logistique (EGAL) va voir le jour. La jeune entreprise compte s’appuyer sur des dispositions prises par le gouvernement pour soutenir les entrepreneurs locaux, notamment avec des accords régionaux au niveau de la SADC pour la pêche en Namibie et une certaine bienveillance en matière de fiscalité.  Egal réussit son pari de nourrir le Congo avec ses produits. Un bateau battant pavillon congolais arrive à accoster pour la première fois en Europe, à la recherche des produits de première nécessité.   Au pays, c’est plus de cinq provinces qui sont approvisionnées par le nouveau géant congolais. Les prix dégringolent, au grand dam des importateurs étrangers, pris de court.

Mais le rêve ne dure pas longtemps. Les changements politiques en RDC s’en mêle. En pleine bataille politique entre Joseph Kabila et ses opposants qui le soupçonnent de vouloir se maintenir au pouvoir au-delà de son mandat et la Communauté internationale qui appuie ces derniers, des polémiques éclatent autour du financement de la société EGAL. Des révélations de lanceurs d’alertes affirment que la société congolaise aurait reçu 43 millions de dollars de financement venant directement de la Banque Centrale du Congo (BCC), ce qui serait une violation flagrante des lois.  Egal subit alors une vaste campagne médiatique antipathique.

En 2019, Félix Tshisekedi arrive au pouvoir. Le nouveau président succède à Joseph Kabila, dans une première alternance pacifique du pouvoir à la tête du pays. Si les deux hommes coalisent au tout début du mandat, les choses se compliquent avec le temps. Félix Tshisekedi, poussé par la Communauté internationale, les États-Unis en tête, entreprend de démanteler le « système Kabila ». EGAL SARL, donnée proche de l’ancien président, est prise pour cible. Les services douaniers de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), dirigés désormais par un proche de Tshisekedi après le décès de Déo Rugwiza, prennent Egal en chasse. Le dossier du présumé préfinancement par la BCC monte à la surface. L’Inspection générale des Finances (IGF) lance même des enquêtes, mais finit toutefois par disculper EGAL. Cependant,  la situation fait suffoquer la société congolaise, qui ferme plusieurs de ses opérations dans le pays. Mais derrière la lutte au pouvoir en les Tshisekedistes et les Kabilistes, des sociétés étrangères qui dominaient jadis le marché instiguent les problèmes douaniers d’Egal pour reprendre les parts du marché. « Il y a eu une situation étrange : la DGDA a commencé à cibler spécifiquement EGAL SARL, qui payait bien ses impôts, les taxes d’importation et surtout en respectant les structurer des prix, alors qu’il y a des sociétés étrangères qui magouillaient sans être inquiétées », fait remarquer une source au ministère de l’Économique, qui a requis l’anonymat.

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 Pendant ce temps, la pandémie de Covid-19 frappe la RDC. Si le côté sanitaire est mis en exergue, le côté alimentaire en retrait fait beaucoup plus de dégâts dans des grandes villes, notamment la capitale Kinshasa. Avec EGAL, fournisseur majoritaire du marché congolais à genou, les prix flambent. Par ailleurs, dès le mois de mars 2020, le déficit d’importations dû à une baisse de production mondial mais également la latence du secteur agroalimentaire à l’intérieur du pays, déclenche les spéculations des prix sur le marché. Jusqu’en mai, dans les grandes agglomérations, les denrées manufacturées comme les farines de maïs et froment ; les boîtes de conserves, les produits charcutiers, pouvaient se négocier deux fois, voire trois fois plus cher par rapport au prix normal, avec des conséquences fâcheuses sur la sécurité alimentaire des ménages vulnérables. Ayant basé son pouvoir au mot d’ordre : le peuple d’abord, le président Tshisekedi est dos au mur.

Franck Tshibangu, Directeur gérant de la société EGAL, décide alors de répliquer, en recentrant le problème autour de la fraude douanière, qui permet à ses rivaux de lui faire une concurrence qu’elle qualifie déloyale. La société congolaise écrit une véritable « Bible de la fraude » douanière et l’adresse à Jean-Baptiste Nkongolo, le Directeur général de la DGDA. Il s’agit des dizaines de dénonciations de fraudes venant des sociétés concurrentes, bien souvent détenues par des étrangers. Egal, renseignent des sources à POLITICO.CD, met en lumière le fait qu’elle a toujours payé la douane. Mais qu’en face, des sociétés d’étrangers minorent les valeurs de leurs marchandises à la douane pour éviter de payer convenable la valeurs dû à l’état et lui font une concurrence déloyale.  Une situation qui occasionne une perte des millions de dollars américains pour l’État congolais et empoisonne le secteur des biens de première nécessité en RDC. 

Des dizaines des cas de fraudes flagrantes sont révélées et envoyées d’abord au directeur général de la DGDA. Mais POLITICO.CD ne trouve aucune trace de la réaction de ce dernier. Toutefois, EGAL ne croise pas les bras. La société congolaise va saisir le ministère de l’économie, responsable de la structure des prix dans le pays. Car si les importateurs fraudent à la douane, ils doivent cependant justifier le prix des mêmes marchandises dans le marché.  Jean-Marie Kalumba Yuma, nouveau ministre de l’équipe tout feu tout flamme des « Warriors », tombe sur une lettre écrite par Franck Tshibangu datant de novembre dernier. Celle-ci, avec les mêmes preuves que celle adressée à la DGDA, dénonce la fraude tant à la douane, qu’au niveau de structures de prix qui laisse passer des fraudeurs.  Intitulée « Concurrence déloyale sur le marché des biens de première nécessité », la lettre reprend le cas de la société SOKIN SARL.

« Au mois de septembre 2020, l’une des sociétés du secteur a Importé 3.265,400 tonnes de cuisses de poulet 10 kg couvertes par la Déclaration E 7489 au prix CIF de 0.35 $US le kg suivant la facture commerciale n°2049 du 15 août 2020 de la société libanaise AGATE Sal off-shore. De cette déclaration, il coule de source que d’après cette valeur en douane déclarée, le prix unitaire moyen de ce produit par carton est 2.3 $ US. Il reviendrait normalement à 6 ou 7 SUS maximum s’il est augmenté d’autres charges de la structure des prix. Grande est notre surprise que ce produit soit vendu dans les installations dudit Importateur à 14.5 $ US, voire 15 à 16 $ US, soit deux fois le prix normal. »

« De l’analyse desdites Déclarations, il ressort que les deux cargaisons sont arrivées avec des valeurs CIF moyen respectives de 6.82 $ US et 5.41 $ US/carton. Or, il est navrant de faire observer que dans les installations desdits importateurs le prix unitaire de vente d’un carton de MBONGO 30 kg est 63 $ US, alors qu’il devrait être de 22.72 $ US et 20.84 $ US suivant l’ordre des cargaisons tel qu’indiqué cl-haut. » poursuit M. Tshibangu avant d’ajouter : « Cependant, nous nous interrogeons sur les charges de la structure des prix entre Matadi et Kinshasa qui amèneraient la concurrence à commercialiser ce produit à deux voire trois fois plus que le prix qui devrait normalement être fixé en partant de ses valeurs CIF déclarées à la douane, soit 200 à 300% de surcharge. »

Le cas illustré ici déclenche une fièvre chez le ministre congolais de l’Économie Nationale qui lance tout de suite une mission d’impression auprès des différents fournisseurs à l’étranger.  Mais Jean-Marie Kalumba va réunir tous les importateurs et les obliger unilatéralement à définir une nouvelle structure de prix, sur base du fait qu’il aurait surfacturation. Au conseil des ministres, tenu le vendredi dernier, il présente sa formule spéciale pour mettre fin à cette « surfacturation ».

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Les calculs faits par le Ministre de l’Économie Nationale élaguant toutes les incohérences n’ont fait l’objet d’aucune contestation par les opérateurs du secteur lors des concertations. Les prix suivants devraient être appliqués pour les produits importés sur le marché de Kinshasa :

–  Cuisses de poulet : moins de 10 USD par carton de 10 kilos contre 21 USD pratiqué (soit 4 200 CDF le kilo) ;

–  Poulet entier : autour de 10 USD par carton de 10 kilos contre 28 USD pratiqué (soit 5 600 CDF le poulet) ;

–  Côtes de porc : autour de 15 USD par carton de 10 kilos contre 22,70 USD pratiqué (soit 4 540 CDF le kilo) ;

–  Chinchards 16+ : autour de 17 USD par carton de 30 kilos contre 42,90

Problème, ces structures de prix, les importateurs ne sont pas tous d’accord avec. L’idée du ministre de l’économie a suscité des remous. La Fédération des entreprises du Congo (FEC) lui a adressé une lettre où elle appelle à l’arbitrage du Premier-ministre afin de trouver une solution concertée liée à la nécessité de baisser les prix des produits de première nécessité. Dans une correspondance adressée vendredi dernier 25 juin au ministre de l’Économie, son administrateur délégué parle plutôt d’une imposition d’une structure des prix qui ne prend pas en compte les couts justifiés par des pièces comptables. Kimona Bononge dénonce une approche de l’administration de l’économie qui viole une disposition légale relative à la liberté des prix et à la concurrence.

Par ailleurs, les importateurs ne sont pas tous du même côté. EGAL, le mouton noir de la bande, serait bien contente que tous les autres paient convenablement la douane. Ce qui n’est pas le cas de ceux qui minorent leurs déclarations douanières. Mais, vendre aux prix fixés par le ministre de l’Économie ne règlerait le problème dont il est question ici.  Car, ces prix sont irréalisables. Des experts même du ministère de l’Économie attestent que Jean-Marie Kalumba n’a visiblement pas compris le problème. « Le ministre a cru que le prix réel rendu Kinshasa est de 7 dollars pour ce cas de Cuisses de poulets surgelées. Or, c’était une illustration d’un cas où l’opérateur a minoré la valeur de sa marchandise pour ne payer la douane. A la fin, le prix de 7 USD est irréalisable pour ceux qui paient convenablement la douane. Même en ayant cette marchandise gratuitement aux États-Unis, il est impossible d’atteindre ces chiffres », explique une source autour des discussions entre le ministère et les importateurs.

Des sources exclusives confirment à POLITICO.CD que le gouvernement congolais n’a pas encore entériné cette nouvelle structures des prix, qui attend l’arrêté du ministre de l’Économie et un accord avec les importateurs. Des doutes, notamment du côté du Premier ministre Sama Lukonde, auraient émergé. Plusieurs autres sources attestent que le ministre de l’Économie serait « allé vite en besogne en fixant ces prix irréalistes. »  A l’issue du conseil de ministres du vendredi dernier cependant , le gouvernement a annoncé l’adoption des mesures ci-après:

  • L’application des prix issus des concertations entre le Ministre de l’Économie Nationale et les opérateurs économiques du secteur des produits surgelés ;
  • Une mission urgente sera dépêchée en Belgique auprès de la société PLUVERA en vue de vérifier les valeurs FOB des volailles exportées à destination de la RDC ;
  • La levée des barrières routières irrégulières qui surchargent les prix des produits de première nécessité ;
  • La rationalisation des prélèvements parafiscaux dans la structure des prix des produits de première nécessité ;
  • La redynamisation du Comité de suivi des prix des produits de première nécessité pour un suivi de proximité ;
  • L’application scrupuleuse de la règlementation sur les services habilités à exercer aux frontières conformément au Décret-Loi en vigueur ;
  • L’extension des travaux de rationalisation des structures des prix aux autres denrées alimentaires produits localement.

Le dossier reste donc pendant et les congolais ne sont pas près d’acheter leurs denrées aux prix fixés par le ministre de l’Économie. Néanmoins, le dossier de la fraude douanière et de surfacturation autour de ce secteur des biens de première nécessité reste entier. Dans une lettre « réplique » adressée à la FEC, le ministre de l’Économie réaffirme néanmoins sa détermination à démanteler la fraude autour du commerce des biens de première nécessité en RDC. La longue lutte continue. Mais avec des acteurs congolais comme Egal SARL qui sont désormais prêts à se constituer en aviseur contre des fraudeurs et le pouvoir de Tshisekedi visiblement plus déterminé que le précédent, il y a désormais espoir de voir les autorités congolaises à remporter enfin leur combat. Même si, dans le fond, il ne s’agit que d’une partie du problème.


Les 5 actes à suivre dans cette série:

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