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Quand Golden Falcon Company SARLU évite de payer 683.000 $ US de frais douaniers

8 sociétés en RDC, appartenant toutes à des étrangers, ont systématiquement minoré leurs déclarations douanières afin de payer moins de taxes à l’Etat. Ensuite, elles ont monté des structures des prix insidieuses pour, cette fois, échapper au contrôle du ministère de l’économie. Révélations accablantes avec documents à l’appui.

CAS N°01 : Golden Falcon Company SARLU. L’histoire commence en novembre 2020. Selon un lot de documents parvenu à POLITICO.CD, la société Golden Falcon Company SARLU, qui a son siège au n°1117 sur l’avenue Kasabasele Tshamala, précisément à l’Immeuble APA François au 1er niveau, commande en provenance de l’Europe 5.638 tonnes de divers produits alimentaires congelés. Ces derniers sont transportés par le navire M/V TAGANROGSKIY et couverts par une série de 18 déclarations (à retrouver ci-dessous). Selon son site internet, la société GOLDEN FALCON COMPANY est implantée en République démocratique du Congo depuis plusieurs années.

« La société Golden Falcon Company a une vision globale et objective d’investissement dans des divers secteur d’activité en République Démocratique du Congo. Notre objectif est d’être le chef de file dans la distribution en offrant les produits de meilleurs qualités sur le marché en nous distinguant par notre savoir-faire, innovation et la recherche constante de l’amélioration », explique ce site internet consulté par rédaction de POLITICO.CD.  Toujours selon le même site internet, la société détient, outre sa branche de produits alimentaires, Plastico Do Sol et un super marché dénommé La Prima situé sur l’avenue Lukusa au centre-ville de Kinshasa.  Le registre de commerces de Kinshasa, consulté par POLITICO.CD, renseigne que GOLDEN FALCON COMPANY est enregistré au Numéro RCCM :CD/KNG/RCCM/17-B-01403, depuis le 03 novembre 2017. Son gérant et unique associé se nomme MANAA MOUSTAFA.

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Selon ce lot de documents consultés par POLITICO.CD, dans sa première série de déclarations, il ressort que la société GOLDEN FALCON COMPANY a déclaré au poste douanier 116B/SOCOPE MATADI la cargaison couvrant la valeur total FOB de 1.107.914 million d’euros (Ndlr : 1.318.403 $US au taux de ce jour).  Pour ce montant la DGDA a perçu 1.080.594.687 franc congolais pour le compte du Trésor public. Soit, au taux de ce jour, 540 702,87 $US.

Cependant, renseigne une lettre de dénonciation écrite par la société EGAL SARL et adressée au Directeur général de la DGDA en date du 25 novembre 2020, le Bureau de VERITAS BIVAC, chargé de contre-vérification, affirme que la valeur réelle des marchandises de cette cargaison est de 3.232.797 euros (Ndlr : 3.846.986 $US au taux de ce jour). Selon cette lettre, et en se basant sur cette valeur certifiée par un document du Bureau de Veritas BIVAC consulté par POLITICO.CD, le Trésor public aurait perdu jusqu’à 1.365.126.760 francs congolais, soit au moins 683.000 $us au taux de ce jour. « Aussi, de tous ces agrégats, il ressort que GOLDEN FALCON COMPANY SARLU a déclaré par rapport aux ratios que la valeur moyenne de la protéine coûte 0.20 euros, alors qu’elle revient, selon le Bureau Veritas, à 0,57 euros. Dans la même logique, il apparait clairement que la valeur moyenne des droits d’entrer plus la TVA payés par tonne des marchandises est de 191,66 CDF, alors qu’elle devrait être de 433,44 CDF en partant des valeurs certifiées par le Bureau Veritas », fait remarquer la lettre écrite par EGAL SARL. « A cet égard, nous nous interrogeons sur les avis de valeurs émis par la Cellule Orange lors des opérations de ce dédouanement au regard de la Note de service n°DGDA/DG/DV/DGA.T/DG/077/2016 du 16 mars 2016 portant mesures visant le renforcement de l’examen de déclaration de marchandise », s’interroge EGAL SARL.

Les dirigeants d’EGAL SARL, qui ont écrit cette lettre et regroupé les documents accablants, ont envoyé leur dénonciation notamment au Président Félix Tshisekedi , au Premier ministre, au Ministre des Finances, au Procureur général près la Cour d’Appel de Gombe, au Secrétaire exécutif de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF),  à l’Agence nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC), à l’Inspection générale des Finances (IGF) et à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).

Dans ce lot, des déclaration d’EGAL SARL portant sur 4.602 tonnes de marchandise quasi-identiques à celle de la société GOLDEN FALCON COMPANY sont jointes à titres indicatif. Datant d’octobre 2020 et provenant de la même zone géographique, elles dégagent étrangement une des valeurs deux fois supérieurs en termes de radio par rapport à celle de la société GOLDEN FALCON COMPANY.  « Eu égard à ce qui précède, nous nous constituons en aviseur et nous vous saurions gré de faciliter à l’Etat la maximisation des recettes par l’application des dispositions pertinentes du Code des Douanes », fait savoir EGAL SARL dans sa lettre.

POLITICO.CD a tenté de joindre GOLDEN FALCON COMPANY sans réaction. Le service de Communication de la DGDA, joint par la rédaction, a fait savoir qu’il ne « commentait pas ce type de dossier à la presse ». Des contacts auprès d’autres services de l’Etat sont toujours en cours.


Les 5 actes à suivre dans cette série:

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