Le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema, en République démocratique du Congo, sous la présidence du juge Bilonda, siégeant dans l’affaire qui oppose N’joli Sombe Claire, Ndjoli Nguma Maurice, Djoli Alice, N’joli Lokwa Djim et Zikianda Wanzo Christopher à Kyupi Mwanza Aziza, veuve de Monsieur N’joli Balanga Victor décédé le 17 juin 2018, et ses filles ; Njoli Bompembe, Ndjoli Ingange Yori et Njoli Balanga Rina, prend des allures inquiétantes.
Le Tribunal s’est, en effet, déclaré saisi de l’affaire lors de la dernière audience, malgré les explications de la Défense sur le fait que Mme Kyupi Aziza et ses filles vivent en Belgique et que la signification faite à Kinshasa était irrégulière et ne pouvait procéder à l’ouverture du procès.
En outre, le Tribunal n’a pas permis à l’avocat de ces dernières de les défendre. La sollicitation pour une remise a été aussi récusée par le Tribunal.
Le Tribunal a également instruit et plaidé par défaut à l’égard d’Aziza, Bompembe, Yori et Rina, en demandant à la Défense de se retirer de la barre. Les droits de la Défense ont donc été bafoués. Au regard de ce qui précède, il y a lieu de se poser des questions sur la neutralité de la justice congolaise.
Pour rappel, N’joli Claire, Ndjoli Maurice, Djoli Alice, N’joli Djim et Zikianda Christopher ont saisi, le 26 mai 2021, par citation directe le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema contre Kyupi Aziza et ses trois filles, à savoir : Njoli Bompembe, Ndjoli Ingange Yori et N’joli Balanga Rina.
Elles sont poursuivies pour « faux en écriture, usage de faux et dénonciation calomnieuse ». Ils réclament donc 100.000 dollars américains de dommages et intérêts.
Les plaignants contestent l’acte de notoriété supplétif à un acte de mariage obtenu, le 10 décembre 2004, suite à des pertes d’archives attestant que Monsieur Njoli Balanga Victor et Madame Kyupi Aziza sont mariés depuis 1975, période durant laquelle les trois filles précitées étaient encore mineures. De ce fait, comment peuvent-elles être accusées de faux en écriture, s’interrogent des observateurs avertis ?
Il faut signaler que de son vivant, le 2 juillet 1999, le défunt a inscrit dans le certificat relatif à sa propriété se trouvant sur le n°11 de l’avenue Kembedila dans la commune de Ngaliema, que les plaignants tentent de vendre par tous les moyens, qu’il était bien marié à Kyupi Aziza. Ce qui avait nécessité en son temps un acte de consentement rédigé par Kyupi Aziza et certifié par la commune de sa résidence en Belgique, pour l’obtention d’un crédit par son époux.
Si Mme Kyupi Mwanza Aziza n’est pas l’épouse de feu N’joli Balanga Victor, pouvons-nous considérer que ce certificat est un faux, se demandent-ils ?
Cela fait trois ans qu’une partie des héritiers de Feu Monsieur N’joli Balanga Victor jouissent de l’héritage laissé par le défunt, bafouant ainsi les règles les plus élémentaires en matière de succession. D’où, les juges du Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema sont appelés à ne dire que le bon droit.
CP
