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Audit des entreprises publiques : Le recours abusif aux contrats de consultance, le non respect du barème salarial, à ARCA le DG touche 20 000 USD et le PCA 15 000 USD par mois d’emoluments (IGF)

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L’Inspection générale des finances (IGF) a terminé, au mois de mai dernier, l’audit de plusieurs entreprises publiques dont Congo Airways, le Fonds de promotion de l’Industrie (FPI), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA).

A l’issue cette mission de controle de gestion qu’elle a diligentée depuis du 27 janvier 2021 auprès de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), l’IGF fait des révélations accablantes de détournements en série des fonds alloués à cette entreprise publique.

Parmi ces révélations, l’Inspection Générale des Finances évoque le recours abusif aux contrats de consultance dont la plupart ne respecte pas les conditions exigées par la Loi et dont l’expertise évoquée n’est pas avérée. A ce sujet, l’IGF indique que la charge des frais de consultance se chiffre à 630 000 USD pour les deux années de contrôle.

En outre, dans ses conclusions finales, l’IGF souligne le paiement des avantages des Mandataires à des taux excessifs au regard de la précarité de la trésorerie de l’entreprise et sans approbation préalable du Ministre des Finances.

Selon l’IGF, le Directeur Général de cette entreprise touche une somme de 20 000 USD par mois d’émolument et 3.000 USD de jeton de présence par réunion de Conseil d’Administration alors que le Président du Conseil d’Administration quant à lui, reçoit 15.000 USD par mois d’emolument et 3.500 USD de jeton de présence par réunion du Conseil d’Administration et un Administrateur 6000 USD par mois d’émolument et USD 2.500 de jeton de présence.

L’IGF note:

  • L’utilisation de plusieurs cabinets fiscaux avec un paiement très couteux alors que l’entreprise dispose d’un contrat avec le Cabinet MM PARTNERS

-L’éxécution des dépenses inopportunes au regard de l’objet social de l’entreprise pour USD 147 707 Exécution des dépenses sans pièces justificatives probantes ou suffisantes susceptibles d’être qualifiées de détournement des deniers publics de USD 81 291

  • L’Application d’un barème de rémunération des Agents et Cadres non approuvé par le Ministère des Finances
  • Le Dysfonctionnement dans les organes statutaires (Direction Generale, Conseil d’Administration et Collège aux Commissaires aux Comptes) notamment par l’absence du PCA et l’indisponibilité du PCA ai, l’absence du Directeur Général et des Commissaires aux Comptes
  • Le défaillance dans la surveillance des secteurs des assurances se matérialisant par le nombre insuffisant des missions exécutées dans les Sociétés d’Assurance

-Le Non-respect des dispositions règlementaires en matière de gestion du personnel avec comme conséquence des recrutements et promotions injustifiés

  • Le Non-paiement des obligations fiscales vis-à-vis de l’Etat (IPR/Mandataires) pour 321 480 USD ) et des obligations sociales dues à la CNSS pour 539 428 USD

Cette structure affiliée à la Présidence de la République constate l’absence d’un personnel qualifié et expérimenté par rapport à la technicité exigée par le secteur d’assurance. (2 Cadres formés en Assurance sur les 36 que compte ARCA).

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Compte-tenu de toutes irrégularités, l’Inspection Générale des Finances promet de transmettre ultérieurement ses recommandations à cette entreprise.

Carmel NDEO

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