Le Président de la République Démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, vient de décréter l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri, théâtre de tueries en série. C’est au regard de la gravité de la situation sécuritaire jugée très préoccupante et qu’après avoir consulté le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat que le Président de la République a finalement pris cette décision en invoquant l’article 85 de la Constitution, apprend-on du compte rendu du conseil des ministres de ce vendredi 30 avril.
« Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège, après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres, conformément aux articles 144 et 145 de la présente Constitution. Il en informe la nation par un message. Les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège sont déterminées par la loi », stipule l’article 85 de la loi fondamentale.
En temps de paix, l’état de siège (fictif ou politique) est un régime exceptionnel et temporaire proclamé par un gouvernement pour faire face à un péril national imminent (insurrection armée ou invasion étrangère), en vue du maintien de l’ordre public. Des prérogatives exceptionnelles sont octroyées au gouvernement avec, notamment, un transfert des compétences des autorités civiles aux autorités militaires, une suspension de l’effet des lois ordinaires et une limitation des libertés individuelles.
Principales dispositions pouvant être prises sur le territoire concerné par un état de siège : remplacement de la police par l’armée pour assurer la sécurité publique ; restriction de certaines libertés (circulation, manifestation, expression) ; contrôle des médias ; entrée en vigueur d’un couvre-feu ; mobilisation nationale ; remplacement des tribunaux civils par des tribunaux militaires ; surveillance accrue de la population.
Avec cette décision, Félix Tshisekedi entend concrétiser son vœu d’éradiquer tous les groupes armés dans cette région. Reçu le 27 avril à l’Elysée par son homologue Emmanuel Macron, Félix Tshisekedi avait réaffirmé au cours d’une conférence de presse conjointe, sa détermination à éradiquer les forces négatives dans l’Est du pays, notamment la rébellion d’Allied democratic forces (ADF), principal auteur des atrocités au Nord-Kivu et l’Ituri.
Il a sollicité l’appui de la France dans la lutte contre ADF.
« Je ne me lasserai jamais de sensibiliser la communauté internationale par rapport aux zones des violences en Afrique, et particulièrement dans mon pays la RDC, à l’Est, où il s’est créé maintenant un groupe à tendance islamiste, au discours islamiste et aux méthodes islamistes et qui sèment la terreur auprès de nos populations. Donc là, je suis plus que jamais déterminé à l’éradiquer et je compte sur le soutien de la France », avait déclaré Félix Tshisekedi.
Stéphie MUKINZI
