RDC: Félix Tshisekedi a bel et bien gracié des condamnés de « 100 jours »

Le samedi 08 janvier 2021, des dizaines de personnes sont contentes de rejoindre la prison de Makala, la principale prison de Kinshasa. Autour de ces personnes, des autorités, notamment le Vice-ministre en charge de la Justice. L’homme qui garde les Sceaux de la RDC, depuis l’éviction de son titulaire, Celestin Tunda en juillet dernier. Bernard Takahishe invite du monde à la cérémonie d’application des grâces présidentielles. En effet, la veille, Félix Tshisekedi a décidé de libérer quelques prisonniers. Mais si la fonde afflue à Makala, elle vient surtout pour la star du jour, l’ex-Colonel Eddy Kapend. Aide de camp de l’ancien président Laurent-Désiré Kabila, il a passé près de 20 ans en détention.

D’abord condamné à mort, il a vu sa peine être commuée en perpétuité. Aujourd’hui, le voilà libre, dans un jeu politique qui ne cesse de changer au Congo. Mais si la libération d’Eddy Kapend enchante, y compris celles d’autres prisonniers de ce fameux procès de l’assassinat de l’ancien président Laurent-Désiré Kabila, le Congo va vite déchanter, lorsqu’il apprendra deux autres libération. Modeste Makabuza et Benjamin Wenga, respectivement directeurs généraux de la Société Congolaise de Construction (Sococ) et de l’Office des Voiries et Drainages (OVD) sont libres. L’onde de choc de leurs libérations provoque une vive polémique.

Avec raison. Les deux hommes ont été condamnés en juin 2020 pour détournement de deniers publics, concussion et corruption dans le cadre du procès des 100 jours. Poursuivis aux côtés de Fulgence Baramos, Directeur Général du Fonds National d’Entretien Routier, Benjamin Wenga avait écopé de 3 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics. 12 mois ont été requis contre Makabuza. En outre, les 3 prévenus ont été condamnés par la Cour d’appel à verser 10 millions USD à l’Etat Congolais. Dans la motivation de sa décision, le Tribunal a affirmé que “tous les prévenus savaient bien que le financement des opérations de construction des routes est exclu du champ d’action du FONER.”

La polémique éclate d’abord parce que les deux libérations violent l’ordonnance de Félix Tshisekedi accordant les grâces présidentielles. En effet, dans cette ordonnance numéro 20/150 du 30 décembre portant mesure collective de grâce, précisément en son article 5, il est dit que ces mesures de grâce ne peuvent être appliquées pour des personnes notamment condamnées pour « détournement de deniers publics ou concussions » ou encore pour « corruption, rémunération illicites ». Les autorités congolaises, notamment le ministre en charge de la Justice, n’ont alors fourni aucune explication motivant ces libérations.

Dans un premier moment, des proches du Président Tshisekedi ont d’abord démenti le fait que les deux dirigeants d’entreprises aient bénéficié de « grâce présidentielle ». Plusieurs proches du Chef de l’Etat congolais ont alors évoqué une « libération conditionnelle ». Mais celle-ci non plus n’est pas légale. En outre, étrangement, alors qu’ils étaient condamnés à trois dans la même affaire, Fulgence Baramos est resté en prison. L’ancien DG du Foner est par ailleurs un proche de l’ancien président Joseph Kabila.

Plusieurs sources confirment que Modeste Makabuza et Benjamin Wenga ont été libérés sur base de grâce présidentielle. Un document parvenu à POLITICO.CD, qui semble être un arrêté signé étrangement par le ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Electricité, atteste leurs libérations. À POLITICO.CD, un proche Conseiller du président Tshisekedi a confirmé que la « décision de les libérer venait bel et bien du Chef de l’Etat ».

La Présidence congolaise n’a pas encore ouvertement réagi à ces événements. Du côté de la Société civile, c’est la colère. Me Georges Kapiamba, de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), contacté par Politico.cd ce dimanche 10 janvier 2021, a exprimé formellement son vœu de voir traduits en justice les acteurs derrière cette libération “frauduleuse”. “Nous dénonçons leur libération frauduleuse, car étant condamnés pour des faits de détournement des deniers publics et corruption, l’article 5 de l’ordonnance de mesures de grâce les exclut du bénéfice de la grâce”, tonne Me Georges Kapiamba. Pour cet acteur des Droits de l’homme, une telle décision judiciaire les ayant condamnés interdit expressément de leur octroyer la remise de peine comme la libération conditionnelle jusqu’à l’épuisement de leurs peines respectives. Jonas Tshiombela, Coordonnateur de la Nouvelle Société Civile du Congo (NSCC), n’est pas allé par quatre chemins. Contrairement à d’autres activistes, ce dernier a carrément exigé la démission immédiate du ministre intérimaire de la Justice Bernard Takaishe Ngumbi. “Les deux DG doivent retourner obligatoirement en prison”, a-t-il martelé.

DANS CETTE SERIE:

• ACTE I/ Une affaire en béquilles
• Les dessous de libérations polémiques: Félix Tshisekedi a bel et bien gracié des prisonniers de « 100 jours » (en cours de lecture)
• Le fiasco judiciaire de 100 jours (à venir)