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RDC : Des libérations pour rattraper un fiasco judiciaire

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Goma, capitale du Nord-Kivu. Le soleil se lève à peine sur ce sol noirci par les larves du volcan de Nyragongo. Cela fait certes une éternité. La vie a repris le dessus. Ici, là où a lieu plusieurs guerres ces dernières années, une petite révolution se fait. Celles des infrastructures. En ce mois d’avril 2020, la ville vit au rythme d’importants travaux de voirie engagés par les autorités. A chaque kilomètre, un engin est là, avec ses maîtres d’ouvrage et son boucan. Tantôt ils asphaltent, tantôt ils cassent. Ces travaux, conduits par la société privée SOCOC, sont l’œuvre du programme de 100 jours du président Félix Tshisekedi. Ils rejoignent ainsi la volonté des originaires de cette ville, qui veulent en faire la « capitale touristique » de la RDC.

Toutefois, de l’autre côté de la ville, débute une longue saga politico-judiciaire. Modeste Makabuza Ngoga, « le baobab », riche homme d’affaires originaire de la ville, fait subitement la une des conversations . En ce matin du 13 avril 2020, plusieurs annoncent son « arrestation ». Stupéfaction à Goma, où l’homme jouit d’une grande notoriété. Une bonne presse. Mais la nouvelle est confirmée plus tard quand il sera filmé, en train d’être embarqué manu militari, dans une pick-up de la police locale. Et les détails, qui arriveront plus tard, sont sans appel : « l’homme d’affaires a été arrêté dans la ville de Goma dans le cadre des enquêtes des détournements liés au programme de 100 jours du Chef de l’Etat », annoncent des sources policières.

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Car à Kinshasa, à plusieurs milliers de kilomètres de Goma, une vaste campagne judiciaire a été lancée depuis plusieurs semaines. Le programme de 100 jours du président Tshisekedi, qui a été lancé avec pompe et un brin de populisme, patine. Pire, les millions qui ont été investis peinent à produire des résultats. Le 8 avril 2020, Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président Tshisekedi et grand artisan de ce projet faramineux, est spectaculairement écroué. Si l’allié du Chef de l’Etat occupe toute la couverture médiatique, au lendemain de sa mise en détention provisoire, Fulgence Bamaros, Directeur général du National d’Entretien Routier « FONER » est emprisonné aussi. Le 11 avril, c’est le tour de Benjamin Wenga, le directeur général de l’OVD (Office des Voiries et drainage), d’être placé en détention. Makabuza sera rapidement transféré à Kinshasa. Le trident est alors situé au cœur d’un présumé détournement.

En effet, dans le cadre du programme de 100 jours, l’Office des Voiries et Drainage (OVD) a signé un contrat avec le FONER pour la construction de 10 KM de routes dans la ville de Goma et 20 KM dans la Ville de Bukavu. Si, L’OVD confie la charge à la SOCOC (Société de Construction du Congo) pour exécuter ces travaux, avec une surfacturation manifeste. Ce contrat dégage un coût de USD 66 millions pour 30 KM (10 KM à Goma et 20 KM à Bukavu ), avec un prix moyen par KM de USD 2 millions 200 mille. La justice parle alors d’un détournement. S’ouvre alors la saga judiciaire.

Une affaire en béquilles

D’abord une véritable aventure. Le jeudi 22 avril 2020 dans la soirée, une nouvelle tombe, aux allures de buzz. Deux juges, membres de la composition de la chambre du Conseil du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe statuant sur l’appel de la mise en liberté provisoire introduite par les avocats-conseils du directeur général du FONER, Fulgence Baramos Lobota, demandent leur déportation du dossier. Il s’agit des juges Samutodi Ikomba et Muteba Fwimbo. Si le premier a évoqué des raisons de convenance personnelle liées à sa déontologie de travail, le second s’est plaint de l’ingérence de sa hiérarchie dans le dossier, notamment, celle du président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui voulait, selon lui, imposer sa position au sein de la composition alors qu’il n’en est pas membre.

Alors que la composition y a travaillé d’arrache-pied pour se prononcer dans le délai requis, grande a été la stupéfaction de la composition de constater que monsieur le président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe voulait lui imposer sa position comme s’il en était membre; tout cela, contrairement à l’État de droit prôné par le Chef de l’État (…) et au principe de l’indépendance dont doit jouir le juge,” révèle-t-il dans sa lettre de demande de déportation du dossier.

Pour comprendre ce retournement de situation, il faut remonter à la genèse même des arrestations. En effet, le 09 avril 2020, le directeur général du FONER est venu au Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe répondre à une invitation de l’Avocat général. Sur place, on lui a posé la question de savoir s’il connaissait la raison de son invitation. « Il répondait simplement qu’il est venu répondre à l’invitation du Parquet et qu’il était écrit que le motif lui serait communiqué sur place », explique une de nos sources qui a requis l’anonymat. Ce à quoi l’Avocat général lui aurait répondu: « Vous êtes ici pour le dossier SOCOC ». Par la suite, l’audition commence : “Connaissez-vous la société SOCOC?“, lui demande l’officier du Ministère public. Le prévenu répond : « Oui, je connais SOCOC, c’est une contractante de l’OVD ». L’Avocat général enchaîne : “Il y a un certain nombre de documents que vous devriez nous amener.“

Tout à coup, les événements se précipitent. L’Avocat général, relate une source proche du directeur général Bamaros, s’excusa pour aller téléphoner. « 20 à 30 minutes après, le DG est embarqué et conduit directement à Makala, où il est écroué. Il apprend, sur place, qu’il est placé sous mandat d’arrêt provisoire pour détournement des deniers publics. Le montant est compris entre 20 et 50 millions USD », dit-elle. À la prison, nos sources nous informent que le directeur général Fulgence Bamaros est aussitôt placé en quarantaine. Une mesure prévue par les dirigeants de la prison centrale de Makala pour éviter l’arrivée du Coronavirus dans l’établissement. « Deux jours après, les agents de la riposte INRB sont arrivés pour le prélèvement et le test du Coronavirus qui s’est avéré négatif. Et puis, le détenu a rejoint sa cellule commune à côté des autres prisonniers », rapporte un dirigeant du CPRK (Makala).

Le 11 avril 2020, le DG du FONER est confronté au DG de l’OVD, l’ingénieur Wenga, lui aussi détenu à Makala, pour savoir le contenu du contrat liant les deux entreprises. Dans l’exposé, on apprend que le contrat, qui pose problème, est celui liant l’OVD et son partenaire SOCOC en date du 22 avril 2019. En effet, le FONER a été saisi par le courrier du ministre des ITPR, à l’époque Thomas Luhaka, le 16 mai 2019, qui a demandé au FONER d’accompagner l’OVD dans les travaux de réhabilitation de la voirie de Goma (Nord-Kivu) et de Bukavu (Sud-Kivu) aux frais de 66 millions de dollars américains. Le FONER répond au ministre Thomas Luhaka qu’il ne peut pas s’engager à ce montant, vu qu’il représente plus de 70% des ressources annuelles du FONER. « L’entreprise a déjà des engagements dans le programme des 100 jours du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, pour 27 millions USD dont 15 millions USD pour l’Office des routes, 11 millions USD et plus pour l’OVD et des programmes formels avec d’autres agences pour les travaux des ponts à table, maintenance des routes, entretien, etc, », explique une source proche du directeur général du FONER

Le FONER accepte, tout de même, d’accorder un prêt à l’OVD à hauteur de 30 millions USD. Dans sa lettre du 16 mai 2019, le ministre des ITPR, Thomas Luhaka, instruit au FONER de voir comment il peut accompagner l’OVD, en évoquant des dispositions. D’autant plus que les travaux que l’OVD a conclu avec SOCOC relèvent de la réhabilitation. Or, le FONER ne travaille pas dans la réhabilitation mais, plutôt, dans l’entretien. L’article 4 de la loi est claire et même le décret qui crée le FONER dit que le champ d’intervention de cette entreprise n’est ni la construction ni la réhabilitation.

Longtemps, durant ce procès, le crime sera recherché. Mais il faudra regarder du côté de la politique. Modeste Makabuza et Benjamin Wenga sont pointés du doigts comme des « proches » de Vital Kamerhe, qui voit lui-même ses poursuites et sa condamnation, le 20 juin 2020, comme un règlement des comptes politiques. Quant à Fulgence Bamaros, il est bel et bien connu pour être un très proche de Joseph Kabila. Une proximité qu’il faudra retenir pour la fin de cette histoire.

Un dénouement arrive le 23 juin. Expéditif, à l’image de celui de Vital Kamerhe, le tribunal condamne Benjamin Wenga et Fulgence Bamaros à 3 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics. 12 mois ont été requis pour le patron de la SOCOC, Modeste Makabuza. En outre, les 3 prévenus sont condamnés par la Cour d’appel à verser 10 millions USD à l’Etat Congolais. Dans la motivation de sa décision, le tribunal a affirmé que “tous les prévenus savaient bien que le financement des opérations de construction des routes est exclu du champ d’action du FONER.” La Cour a expliqué que la société SOCOC ne disposait pas des « provisions suffisantes » pour se « lancer dans une telle aventure ». La SOCOC « ne pouvait pas obtenir un marché de gré à gré d’une valeur de 66 millions USD », a tranché la Cour d’Appel dans son verdict, en indiquant que la société affirmait disposer de 8 millions USD dans ses comptes à la TMB. Pour le juge président, « la République a couru le risque de payer une facture deux fois ». Le tribunal parle donc de la « dissipation » des fonds publics.

Quant à Fulgence Bamaros, le DG de FONER, le tribunal a affirmé qu’il se sert malencontreusement de l’autorisation à lui accordée par le ministre des ITPR à l’exposition, Thomas Luhaka, pour se décharger », dit la cour qui lui a rappelé qu’il n’était pas obligé d’exécuter un ordre « manifestement illégal ». Le tribunal a affirmé que cette autorisation ne peut décharger ni Fulgence Bamaros ni Benjamin Wenga de leur responsabilité. Le juge président a noté que sans l’apport de Benjamin Wenga, l’infraction n’aurait pas été commise ». Il retient donc la « fraude » à charge de l’ancien DG de l’OVD. «C’est une fraude qui lui a permis de détourner les fonds du FONER », a déclaré la Cour qui ajoute que ce dernier a versé l’argent sans facture et pire encore sans facture approuvée par l’OVD. “Il a versé l’argent sans informer le ministre des ITPR (Thomas Luhaka, ndlr),” a affirmé le tribunal.

Pour sa défense, les avocats du DG de la SOCOC ont invité le tribunal à visiter les chantiers à Goma et Bukavu avant le verdict. Qui sont bien réels. Car dans l’entre-temps, Goma vit une transformation de ses voiries. Mais ce Tribunal n’a pas le temps de fouiner. La Cour d’appel de Kinshasa / Gombe a jugé inopportune cette décente et se dit « suffisamment éclairée par les arguments des uns et des autres »

LA SUITE À LIRE PROCHAINEMENT:

  • Les dessous de libérations polémiques
  • Le fiasco judiciaire de 100 jours
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