Après près de deux ans d’audiences qui opposaient la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu à l’ancien guide du mouvement Ndima Defense of Congo (NDC), la sentence a été prononcée lundi 23 novembre 2020 à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu.
L’ex-seigneur de guerre Tabo Ntaberi alias Cheka a été condamné avec deux de ses coaccusés. Un autre a été acquitté.
Le colonel Nda Obal, premier président de la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a prononcé, contre Zitonda Habimana, la sanction suivante :
« En ce qui concerne les infractions des droits communs, à 20 ans de servitude principale pour mouvement insurrectionnel et à perpétuité pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité par viol ».
Pour le prévenu Lupambi Jean Claude, « la Cour a répondu oui, pour tentative de meurtre, tentative d’assassinat et assassinat. Et ainsi faisant application de 7 du Code pénal, la Cour l’a condamné d’abord à 10 ans de servitude pénale pour participation à un mouvement insurrectionnel, à 15 ans de servitude principale pour tentative d’assassinat et à 15 ans de servitude pénale pour assassinat. Faisant application de l’article 7 du Code pénal militaire, la Cour l’a condamné à 15 ans de servitude pénale tenant compte de son âge ».
Pour Tabo Taberi alias Cheka poursuivi, pour entre autres vol à main armée, crimes contre l’humanité pour viol et enrôlement d’enfants, des accusations non retenues, la Cour l’a par ailleurs condamné pour association pour des mouvements insurrectionnels, crimes de guerre par meurtres, viols, esclavage sexuel, destruction des biens, atteinte à l’intégrité physique et enrôlement d’enfants.
En conséquence, s’agissant des infractions de droit commun et des infractions militaires, la Cour l’a condamné à 15 ans de servitude pénale pour association des malfaiteurs, 15 ans de servitude pénale pour mouvement insurrectionnel, 20 ans pour assassinat, 20 ans pour tentative d’assassinat.
Pour des crimes de guerre, la Cour a prononcé une condamnation contre lui de servitude pénale à perpétuité pour meurtres, viols, esclavage sexuel, enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, pillages, destruction des biens et intégrité corporelle des personnes.
La Cour l’a, enfin, condamné à la peine unique la plus forte, celle de « la servitude pénale à perpétuité ».
La Cour a tout de même confirmé sa détention et des autres condamnés, notamment Zitonda à la perpétuité et Lukambo à 15 ans de servitude pénale principale.
Quant à Ndoole Batechi, médecin de Tabo Tabeti Cheka, il a été acquitté, faute des preuves l’impliquant.
C’est juin 2017 que Tabo Ntaberi Cheka et ses coaccusés s’étaient rendus aux forces de l’ONU à Walikale, avant son transfèrement à Kinshasa.
Merveilles Kiro/Politico.cd
