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RDC : Deux juges nommés par Tshisekedi à la Cour de cassation refusent de prêter serment

Après une semaine d’accalmie, les tensions reprennent au cœur du pouvoir en République démocratique du Congo. Deux juges, dont les nominations ont été contestées par le camp de Joseph Kabila à la Cour de cassation, ont refusé de prêter serment ce mardi à Kinshasa. Ils contestent finalement leur départ de la Cour constitutionnelle.

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Félix Tshisekedi tombe à nouveau sur un os dans sa guerre froide avec la coalition de Joseph Kabila. Ce mardi, jusqu’à midi, le décor était planté à la Cour cassation dans la capitale congolaise où les juges Jean Ubulu Mpungu et Noël Kilomba Ngozimala, nommés Présidents à la Cour de cassation par une ordonnance du Chef de l’état Félix Tshisekedi le 17 juillet 2020, étaient attendus. « Les deux juges ne sont pas joignables. On va devoir reporter l’événement », explique un des organisateurs à un journaliste de POLITICO.CD sur place.

Quelques heures après, la copie d’une lettre écrite par les deux juges et adressée au président Félix Tshisekedi est parvenue à POLITICO.CD. « Excellence Monsieur le Président de la République, C’est par la voix des ondes et sans consultation préalable, que nous avons appris, le 17 juillet 2020, nos nominations en qualité de Presidents à la Cour de cassation, par Ordonnance n°20/108 du 17 juillet 2020, lesquelles ont été suivies de nos remplacements immédiats, alors que c’est depuis juillet 2014 pour le Juge KILOMBA, et avril 2018 pour le juge UBULU, que par nos lettres respectives (…) nous avions levé l’option de ne plus travailler à la Cour Suprême de Justice, jusqu’à l’expiration de nos mandats de neuf ans à la Cour constitutionnelle, et ce, conformément à la Constitution, en son article 158, alinéa 3, ainsi qu’à la Loi-organique n°13/026 du 15 octobre 2013 », peut-on dans cette correspondance datée du 27 juillet.

En clair, les deux juges estiment que mandats respectifs à la cour constitutionnelle sont de neuf (9) ans pour chacun, et sont encore en cours. « En outre, l’Ordonnance n°20/108, du 17 juillet 2020 leur notifiée, ne fait pas allusion, dans ses visas, à la Loi-organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle mais elle s’est plutôt basée sur les articles 69, 79, 82, 152 et 153 de la Constitution, qui mettent en exergue votre pouvoir sur les juridictions de l’Ordre judicaire et le Conseil Supérieur de la Magistrature, alors que la Cour constitutionnelle ne fait pas partie de cet Ordre de juridictions, dont seul son Président est en même temps Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, et non les membres de la Cour »,  font-il remarquer au président Félix Tshisekedi.

En effet, le 17 juillet dernier, le Chef de l’Etat congolais a procédé à plusieurs nominations au sein de l’armée congolaise, mais également au sein de l’appareil judiciaire. Trois juges de la Cour constitutionnelle ont été remplacés, alors que ces changements ont été largement critiqués par le camp de Joseph Kabila, allié de Félix Tshisekedi ; qui estiment que ces mises en place violent la Constitution. « Ces nominations ne sont pas de nature à apporter la paix au sein de notre coalition. Elles sont faites de manière cavalière, en plus d’être illégales. La constitution stipule que la Cour constitutionnelle ne peut connaître de nomination venant du Président de la République qu’après 3 ans. Or, le président Kabila avait déjà nommé 3 juges en juillet 2018. Et donc, il n’y avait ni opportunité, ni légalité pour nommer des nouveaux juge », explique un député du PPRD qui a requis l’anonymat.

Par ailleurs, il y a le fait que ces ordonnances ne sont pas passées par le Premier ministre Sylvestre Ilunkamba, issu de leurs rangs. Selon nos informations, elles ont été contre-signées par le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur Gilbert Kankonde, issu du parti du président congolais.

Sur Twitter, l’assistant personnel du président Tshisekedi, Michée Mulumba, a cependant démenti, à sa manière, le fait que les deux juges aient refusé de prêter serment. « Faux! Ils n’ont pas refusé et comme ils ont introduit recours contre leur départ de la cour constitutionnelle, le conseil supérieur de la magistrature leur a refusé la prestation de serment devant le chef de l’État ce jour. Ils doivent suivre un seul chemin”, a dit M. Mulunda.

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