Le Directeur de cabinet du chef de l’État a été entendu, ce lundi 3 juillet à la Cour de cassation pour une audience en chambre de conseil dans l’affaire qui l’oppose au Ministère public.
Selon son assistant Michel Moto, le Directeur de cabinet du chef de l’état, Vital Kamerhe a été entendu ce jour devant la Cour de Cassation, siégeant en appel, en chambre du Conseil.
« La cour doit statuer sur la liberté provisoire refusée par la Cour d’Appel., » affirme-t-il sur son compte Twitter et d’ajouter: « l’audience terminée. »
Les avocats de Vital Kamerhe sont venus convaincre le président de la Cour de cassation Ibanda suite au refus de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe d’accorder une liberté provisoire à leur client.
Les avocats de Kamerhe ont saisi la Cour de cassation contre le rejet de la demande de liberté provisoire au Directeur de cabinet du chef de l’État. La cour d’appel de Kinshasa/Gombe siégeant en chambre du conseil a rejeté le lundi 27 juillet la demande de liberté provisoire introduite par les avocats de Vital Kamerhe qui ont soulevé un argument de la « dégradation de son état de santé ».
Il sied de rappeler que le président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) est condamné à 20 ans des travaux forcés pour détournement des deniers publics dans le cadre du programme d’urgence de 100 jours du président Tshisekedi, dans son volet construction des maisons préfabriquées y compris Samih Jammal et Muhima Ndoole.
Le procès en appel a déjà débuté mais l’affaire a été renvoyée au 7 août prochain par la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe.
La remise avait été accordée à la partie prévenue afin de régulariser la procédure à l’égard de la partie civile, la RDC.
Thierry Mfundu
Pkw de lui accorder cette liberté tant demande
La cavale de Daniel Massaro constitue manifestement une jurisprudence dont les magistrats de la Cour de Cassation doivent impérativement tenir compte.