Début ce vendredi 24 juillet du procès de Vital Kamerhe et Samih Jammal en appel devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
Le directeur de cabinet et président de l’UNC, Vital Kamerhe, a été condamné par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, à vingt ans des travaux forcés.
Le tribunal avait dit « établie en fait et en droit l’infraction de détournement des deniers publics portant sur le montant de 48.831.148 $USD à charge des prévenus Samih Jammal et Kamerhe Lwa Kanyingini Vital; en conséquence, les a condamnés chacun à 20 ans de travaux forcés.
À cela s’est ajouté l’interdiction pour 10 ans après exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité en ce qui concerne le prévenu Kamerhe Lwa Kanyingini Vital; l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon à charge du même prévenu.
Le tribunal avait ordonné également la confiscation des fonds contenus dans les comptes des proches de M. Kamerhe dont sa belle-fille Soraya Mpiana, Daniel Nshangalume ou encore son épouse Amida Chatur ainsi que les « biens immobiliers acquis grâce aux fonds détournés ».
À la différence du procès en premier degré, le procès en appel ne suscite pas autant d’engouement et de passion au sein de l’opinion publique congolaise.
La télévision publique qui s’est mobilisée lors du premier procès n’est pas aussi enthousiaste pour celui en appel.
Quelques possibilités s’ouvrent à travers ce deuxième degré de juridiction: Vital Kamerhe s’attend donc à trois possibilités: les procédés de qualification des voies de recours qui se résument en trois catégories suivant que le nouvel examen se fait par la juridiction qui a déjà rendu la décision ( jugement) ou par la juridiction supérieure.
- les voies de rétractation
- les voies de réformation ( corriger par la juridiction supérieure que celle qui a prononcé premièrement le jugement)
- les voies de recours d’annulation ( mettre à néant un jugement intervenu).
L’appel est une voie de recours que la personne condamnée peut exercer à l’encontre d’un jugement rendu en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle. Il permet de procéder à un nouvel examen du dossier, par un autre ou d’autres magistrat(s) composant la Cour d’appel.
Thierry Mfundu
