Une dizaine des policiers campent en ce moment devant le domicile du ministre congolais de la Justice, Célestin Tunda ya Kasende, à Kinshasa. « Un mandat d’amener » a été délivré contre lui par le Procureur général près la Cour de cassation, confirme à POLITICO.CD une source policière.
Cependant, toujours d’après cette source, le ministre Tunda n’a pas « accepté » de suivre les policiers. « Il s’est enfermé chez lui. Il dénonce une violation de la procédure, expliquant qu’avant qu’il ne soit arrêté, il faut d’abord que l’Assemblée nationale puisse lever son immunité« , explique par ailleurs un cadre du PPRD, joint par POLITICO.CD.
Selon nos informations, cette arrestation fait suite à l’ouverture d’une procédure judicaire en flagrance contre le ministre Célestin Tunda. Hier, durant le Conseil des ministres, il a été établi que ce dernier a envoyé un avis au nom du gouvernement à l’Assemblée nationale, sans avoir préalablement informé son hiérarchie.
Durant le Conseil des ministres du vendredi 26 juin à Kinshas dirigée par le président Félix Tshisekedi, un sujet a opposé des ministres du gouvernement. Il s’agit des lois controversées des députés FCC Minaku et Sakata. Selon nos informations, le Vice-Premier ministre et ministre en charge de la Justice Célestin Tunda ya Kasende venait de lancer les débats autour de ces lois avant qu’un de ses collègues ne le conteste. « Monsieur le Président [de la République], le Ministre de la justice se moque de vous« , a entonné le vice-Premier ministre et ministre du Budget, Jean-Baudoin Mayo, dont les propos sont rapportés à POLITICO.CD par deux ministres qui prenaient part au Conseil des ministres.
Comme plusieurs ministres issus de la coalition CACH, Jean-Baudoin Mayo fait alors remarquer au Chef de l’Etat que les lois en discussions sont déjà traitées par le ministre Tunda, qui a déjà envoyé les avis du gouvernement à l’Assemblée nationale. « A son tour, le président Félix Tshisekedi, choqué, se retourne vers le ministre de la Justice pour confirmer les faits. Ce dernier ne l’ayant pas démenti, le Chef de l’Etat a préféré quitter la conférence vidéo, déplorant qu’il y a manque de sincérité. Il a également demandé à ce que cet incident soit noté dans le compte rendu», explique un ministre qui a requis l’anonymat.
L’Assemblée nationale avait saisi le gouvernement pour que ce dernier donne son avis au sujet de ces trois propositions de lois largement contestées tant par l’opposition que le parti présidentiel, l’UDPS. Cependant, dans une lettre datée du 18 juin 20, le ministre de la justice a rendu les avis à l’Assemblée nationale « au nom du gouvernement ». Dans sa lettre, où il met le Premier ministre Sylvestre Ilunkamba en copie, il affirme donner « l’avis » du gouvernement, alors que le même sujet devrait être discuté au Conseil du gouvernement ce vendredi 26 juin.
Prenant la parole après le départ du Chef de l’Etat, le Premier ministre Sylvestre Ilunkamba a rapidement clôturé les débats en queue de poisson. Nul doute que le chapitre va se poursuivre aux prochaines heures.URL Contenu embarquéCollez un lien vers le contenu que vous souhaitez afficher sur votre site.EmbarquerEn apprendre plus à propos des contenus embarqués(ouvre un nouvel onglet)Désolé, ce contenu ne peut pas être embarqué.Réessayer Convertir en lien
Dans la soirée, la fameuse lettre et les proposition du ministre de la Justice ont fait surface sur les réseaux sociaux. Des opposants, qui fustigent la loi Minaku-Sakata, ont dénoncé le fait le ministre Célestin Tunda outre passe le Conseil des ministres pour donner ses avis au nom du gouvernement. « En transmettant en catimini au Parlement des avis non validés par le Gouvernement sur les propositions de loi controversées, le Ministre de la justice a commis une faute grave aux devoirs de sa fonction. La confiance étant rompue, il devra soit démissionner soit être révoqué », a fait savoir le député Claudel Lubaya sur Twitter.
De son côté, l’Association congolaise de défense des droits de l’homme appelle à des poursuites contre le ministre Célestin Tunda. « L’ACAJ appelle le Procureur Général près la Cour de Cassation à ouvrir une enquête pénale urgente sur les circonstances troubles dans lesquelles le VPM TUNDA a envoyé à l’Assemblée les avis, au nom du Gouvernement, sur les 3 textes MINAKU, alors que ce dernier n’y avait jamais statué », dit son président Gorge Kapiamba.
Au Cabinet du ministre Tunda, on dément que le ministre ait tenté de faire quoi que ce soit à l’insu du gouvernement. « Il était nullement question de faire cette action à l’Insu du gouvernement par ce que le premier ministre, chef du gouvernement, était en copie et le vice-ministre de la justice ( membre de ludps) … donc cette transmission s’est faite en toute transparence », explique un membre du cabinet de ce ministre issu de la coalition de Joseph Kabila.
Dans ces trois proposition de lois, les députés Garry Sakata et Aubin Minaku proposent, notamment, l’institution d’une conférence des procureurs comme cadre de concertation et d’échange. Elle sera, selon la proposition, présidée par le ministre de la Justice. L’un des textes évoque les modalités d’injonction du ministre de la Justice à l’endroit des magistrats du parquet. C’est l’une des propositions qui énerve l’opposition. Les deux élus proposent que le garde des Sceaux, qui n’est autre que le ministre Célestin Tunda, ait la possibilité de signaler une faute commise par un magistrat. Révoquer, suspendre ou adresser un blâme à ce dernier resteraient cependant de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature. En protestation, des militants de l’UDPS, le parti de Félix Tshisekedi, ont manifesté aux abords du Palais du peuple, le siège du parlement congolais, le lundi et le mardi. Certains véhicules, dont ceux d’un député, ont été caillassés. La police a dû intervenir à coup de gaz lacrymogène pour rétablir l’ordre.
Un voyou ministre de la justice. Ils aiment pas KABILA parce qu’il sera seul devant ses juges. Des voyous devenus ministres au nom de leur appartenance à la mafia kabilistique sans aucun mérite.