En RDC, la coalition de Kabila tente de museler l’appareil judiciaire

La justice congolaise a pointé son poing en l’air, très haut, le samedi 20 juin 2020, en condamnant lourdement Vital Kamerhe, puissant directeur de cabinet et allié du président Félix Tshisekedi, au terme des poursuites historiques en République démocratique du Congo. Mais, cette sortie de l’appareil judiciaire congolais, qui a lancé une véritable opération anti-corruption, risque de se retrouver face à un blocage. Pendant que Kamerhe était poursuivi, le camp de l’ancien président Joseph Kabila, de son côté, tente de mettre la main sur l’indépendance des juges congolais.

L’opération n’est pourtant pas soudaine. Avant son départ du pouvoir en janvier 2019, Joseph Kabila s’est battu pour contrôler la majeure partie des appareils de l’État. L’ancien président, qui a été certes à la mise en place des nouvelles institutions de la Constitution de 2006, a incarné le bégaiement de la situation en RDC durant ses 18 ans passés au pouvoir. L’un des symboles de l’enlisement judiciaire en RDC sera sans doute la Cour Constitutionnelle où, le 17 octobre 2016, des juges rendent une décision autorisant le report des élections sans pourtant atteindre le quorum.

Ce jour-là, cinq des neuf jugent qui composent la Cour constitutionnelle ont rendu un arrêt autorisant le report des élections en RDC. Pourtant, l’article 90 de la loi qui organise son fonctionnement et l’article 30 de son Règlement intérieur disposent que la Cour ne peut valablement siéger qu’en présence de tous ou d’au moins 7 membres. Ce jour-là, seuls 5 juges étaient là. Au moment où Félix Tshisekedi arrivait au pouvoir en janvier 2019, la Cour constitutionnelle de la RDC est composée d’au moins cinq juges, sur les 9, qui ont été tous des collaborateurs personnels de Joseph Kabila. Quatre (4) ont travaillé dans son cabinet présidentiel et sont des membres éminents de sa coalition.

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Empêcher Tshisekedi de « fouiner dans le passé »

C’est dans ce décor judiciaire largement politisé que Félix Tshisekedi arrive au pouvoir. Les choses se compliquent pour lui lorsque, durant les négociations autour de la formation du gouvernement, la coalition de Joseph Kabila fait valoir toute sa majorité. En effet, l’ancien président contrôle les deux Chambres du Parlement congolais dans une majorité absolue. À ce titre, le Front Commun pour le Congo (FCC) fait tout pour garder le contrôle de l’appareil judiciaire, notamment le ministère de la Justice. Célestin Tunda ya Kasende, bonze de Joseph Kabila, est designé pour occuper le poste de vice-Premier ministre, ministre de la Justice et garde des Sceaux.

Félix Tshisekedi, qui va d’abord tenter de calmer le jeu avec ses nouveaux alliés au pouvoir en déclarant qu’il ne va pas « fouiner » dans le passé, essaie alors de se défaire de ce marquage judiciaire. Le vendredi 31 janvier 2019, le nouveau Président procède à la nomination des membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature, les plus importants magistrats du pays. Flory Kabange Numbi s’en va. Victor Mumba Mukomo, un vieux routier de la justice congolaise, le remplace. Jean-Paul Mukolo est, lui, nommé procureur général près la Cour constitutionnelle. « Il est réputé compétent et intègre », commenteront des proches du Président. Il a été, pendant longtemps, Avocat général au niveau du Parquet général de la République.

De son côté, Dominique Thambwe, lui, a été nommé premier président de la Cour de cassation en remplacement de Jérôme Kitoko. Car, si les Kabilistes ont le ministère de la Justice, l’appareil congolais donne au Président de la République un certain pouvoir. Retenez que le 18 février 2006, après des années de guerres et plusieurs mois des négociations, les belligérants congolais font voter une nouvelle Constitution. Une révolution. Celle-ci dispose que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Cette proclamation, explique-t-on, constitue une garantie de la séparation des pouvoirs, principe fondamental dans une société démocratique.

Ensuite, cette indépendance est assortie des mécanismes constitutionnels qui servent de contrepoids à l’exercice de chaque pouvoir et sa mise en œuvre est assurée par un Conseil supérieur de la magistrature. Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature assure la gestion de la carrière des magistrats et dispose, à cet effet, de pouvoirs de proposition en matière de nomination, promotion, démission, mise à la retraite, révocation et de réhabilitation des magistrats. Il exerce, en outre, le pouvoir disciplinaire. Cependant, le Président de la République, Chef de L’État, est et demeure l’unique autorité de nomination, promotion, mise à la retraite, révocation et de réhabilitation de tous les magistrats, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. À cet effet, il peut formuler des observations sur les propositions qui lui sont adressées.

Museler les juges

Mais, les Kabilistes avaient un plan derrière la tête. Pendant que les juges congolais mènent une véritable campagne anti-corruption, Céstin Tunda et la coalition de Kabila tentent de les museler. Tout à coup, deux Kabilsites de haut rand et deux professeurs d’université, Aubin Minaku et Garry Sakata, tentent de faire voter une loi controversée qui pourrait sensiblement réduire l’indépendance des juges de parquets et les placer sous la tutelle du ministre de la Justice.

Cette loi, disent-ils, apporte des innovations, telles que :

• la détermination par courrier ordinaire ou électronique du ou des magistrats Procureurs généraux du Parquet destinataires directs ou par répercussion, par voie de lettre, de note ou de simple annotation, de l’injonction du ministre ayant la Justine dans ses attributions et, innovation indispensable, l’observance proactive du devoir de « redevabilité » par les magistrats concernés suivant des modalités définies par arrêté d’organisation judiciaire;
• la certitude d’une demande d’explications ou d’une procédure disciplinaire à charge de tout magistrat défaillant en phase préparatoire de l’instruction criminelle, ou dont la plume n’aura pas été serve aux injonctions et impulsion positive du Ministre ayant la justice dans ses attributions, sans préjudice de leur liberté de parole à l’audience ;
• L’institution de la Conférence des Procureurs près les Juridictions de l’ordre judiciaire sous la direction du Ministre ayant la Justice dans ses attributions comme cadre de concertation et d’orientation de la politique pénale gouvernementale ».

Mais, si l’intérêt juridique de cette nouvelle loi est à débattre, le contexte politique de sa proposition soulève déjà les débats. En septembre 2019, dès son arrivée au ministère de la Justice, Célestin Tunda avait prévenu : « Nous voudrions que le corps des magistrats reprenne ses lettres de noblesse », à sa prise des fonctions. Avec tous les auxiliaires de la justice, les magistrats sont ainsi invités « à s’inscrire dans la dynamique du changement pour un véritable État de droit réclamé par le président de la République », ajoutait-il.

Il faudra se rappeler déjà des confrontations durant les derniers mois entre le ministre Célestin Tunda Ya et le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Benoît Lwamba. Celui-ci, comme deux procureurs congolais, ont ouvertement dénoncé des tentatives, du ministre congolais de la Justice, d’interférer à des processus en cours, visant des membres du camp de l’ancien président Kabila.

C’est donc à ce ministre de la Justice qu’Aubin Minaku, ancien président de l’Assemblée nationale et très proche de l’ancien président Joseph Kabila, et son collègue veulent soudainement soumettre les magistrats congolais. Si la proposée renferme des disputions utiles, notamment la fameuse « conférence des procureurs », il est clair que le contexte politique, avec un ancien pouvoir qui craint des poursuites et une opération anti-corruption en cours, est mal choisi.