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RDC: Demande du dossier de Kamerhe, le greffier en Chef de la cour constitutionnelle se rétracte et fait son mea culpa

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Après une vive polémique suscitée par sa correspondance adressée au greffier divisionnaire du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe et la correspondance du président de la cour constitutionnelle qui dit n’avoir pas été informé par son initiative, le greffier en Chef de la cour constitutionnelle se rétracte et fait son mea culpa.

C’est le sens de sa nouvelle correspondance du 19 juin 2020 adressée à nouveau au greffier divisionnaire du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. « Contrairement à ma lettre du 18 juin par laquelle je vous demandais toutes affaires cessantes de me transmettre le dossier judiciaire mieux repris en marge de la présente, sur instruction du président de la cour, je tiens à vous demander de reconsidérer mon susdit courrier, » peut-on lire dans cette correspondance.

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Parmi les raisons évoquées, il y a l’arrêt de la cour constitutionnelle du 17 juin 2020 sur la saisie en interprétation du président de l’assemblée provinciale du Sud-Kivu qui a déjà répondu à toutes les questions soulevées par le prévenu kamerhe au titre d’une exception à l’inconstitutionnalité.

Il y a aussi le fait que la cause a été prise en délibéré depuis le 11 juin dernier d’où il n’est pas normal que le prévenu saisisse la cour de la requête à deux jours seulement de la date du prononcé de verdict.

Enfin, le président de la cour constitutionnelle qui n’a pas été informé de l’initiative, ne l’a pas non plus autorisé.

Le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe siégeant en chambre foraine se réunira donc comme prévu ce samedi 20 juin pour rendre son verdict dans le procès Ministère public contre Vital Kamerhe et consorts.

Thierry Mfundu

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