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Le Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire adopté par le Gouvernement

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Le Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020, a été adopté par le Gouvernement au cours de la 31e réunion du conseil des ministres tenu ce vendredi 15 mai par visioconférence.

Cette proposition a été soumise au conseil des ministres par le le Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

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Après avoir entendu les explications de Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté ce projet.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont autorisé ce jeudi 7 mai une deuxième prorogation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le chef de l’Etat le 19 mars pour freiner la propagation du Coronavirus.
Cette autorisation est conforme aux dispositions constitutionnelles.

Thierry Mfundu

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