RDC: Ce que risque Vital Kamerhe en cas de condamnation

Que risque Vital Kamerhe s’il était condamné à l’issue de son procès? La réponse est maintenant connue. Alors que le procès du Directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi et ses autres co-accusés démarrera lundi11 mai 2020 en audience foraine, dans sa requête de fixation d’audience au président du Tribubal de grande instance de Kinshasa/Gombe, le procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete, Kisula Betika Yeye Adler, lui communique le dossier judiciaire inscrit sous RMP 2538/PG.023b/KAM du registre du Ministère public du Parquet général de Kinshasa/Matete.

Il comporte les pièces de l’instruction de l’affaire à charge de: Jammal Samih (commerçant) , Vital Kamerhe (Directeur de cabinet du Chef de l’État) et Muhima Ndoole Jeannot (chargé du service import-export à la présidence de la République).

Vital Kamerhe est premièrement poursuivi aux côtés du libanais Jammal Samih, pour avoir « à Kinshasa, sans préjudice de date plus certaine mais entre le mois de mars 2019 et janvier 2020, comme co-auteurs par coopération directe, détourné la somme de 48.831.148 USD (Quarante-huit millions huit et cent trente et une mille cent quarante-huit Dollars Américains) payée à la Société SAMIBO SARL et destinée à la construction de 1.500 maisons préfabriquées dans le cadre du projet des logements sociaux, au profit de cinq provinces de la R.D.C. inscrit au programme de 100 jours. »

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Selon le procureur général, ces faits sont prévus et punis par les articles 21 et 23 du CPLI: 145 du CPL II L’article 145 du CPL.

Il dispose : « Tout fonctionnaire ou officier public, toute personne chargée d’un service public ou parastatal, toute personne représentant les intérêts de l’État ou d’une société étatique au sein d’une société privée, parastatale ou d’économie mixte en qualité d’administrateur, de gérant, de commissaire aux comptes ou à tout autre titre, tout mandataire ou préposé des personnes énumérées ci-dessus, qui aura détourné des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu, des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains, soit en vertu, soit à raison de sa charge, sera punie de un à vingt ans de travaux forcés.« 

Ainsi, s’ils arrivaient à être condamnés, les deux pourraient écoper:

1. abrogé par l’article 1° de l’Ordonnance-loi n° 86-030 du 05 avril 1986.
2. l’interdiction pour cinq ans au moins et dix ans au plus après
   l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité
3. l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel
   qu’en soit l’échelon
4. la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelles et à la réhabilitation dont le but est de faire bénéficier le coupable des avantages prohibés au présent article
5. l’expulsion définitive du territoire de la République après l’exécution de la peine, si le condamné est un étranger

« Sera puni des peines portées aux alinéas 1er et 2 ci-dessus, celui qui. sciemment, aura, de quelque manière que ce soit, dissimulé ou caché soit les deniers ou les biens détournés, soit certains biens du coupable dans le but de les faire échapper à la confiscation« , précise le Procureur Kisula.

Vital Kamerhe risque également d’autres condamnations. Le président de l’UNC est poursuivi deux autres fois, respectivement aux côtés du libanais Jammal Samih et Jeannot Muhima. Aux côtés du libanais, le Directeur de cabinet de Félix Tshisekedi est accusé d’avoir, « dans la même circonstance de lieu que dessus, sans préjudice de date certaine mais entre les mois d’août et septembre 2019, comme co-auteurs par coopération directe, détourné la somme de dollars américains deux millions cent trente-sept mille cinq cent (2.137.500 $) payée à la Société HUSMAL SARL et destinée à la construction de 3.000 maisons préfabriquées pour les Policiers et Militaires de la Ville de Kinshasa dans le cadre du programme de 100 jours.« 

Aux côté de Jeannot Mahima, Vital Kamerhe est accusé « d’avoir, à Kinshasa, le 21 août 2019, comme co-auteurs par coopération directe, détourné la somme de 1.154.800$ [un million cent cinquante-quatre mille huit cent dollars américains] destinée au dédouanement des containers des maisons préfabriqués« 

A ces deux accusations, ils risquent chacun:

1. les coauteurs, de la peine établie par la loi à l’égard des auteurs
2. les complices d’une peine qui ne dépassera pas la moitié de la peine qu’ils auraient encourue s’ils avaient été eux-mêmes auteurs
3. lorsque la peine prévue par la loi est la mort ou la servitude pénale à
   à vingt ans.