Dans une correspondance du 20 avril adressée au Vice-premier ministre en charge de la justice et garde des sceaux, Celestin Tunda Ya Kasende, le procureur général près la Cour de Cassation, Victor Mumba Mukomo appelle ce dernier au au respect de la loi par rapport à l’instruction des dossiers par le parquet général près la Cour de Cassation.
Il répondait ainsi à une lettre non datée et réceptionnée le 18 avril 2020 par rapport à l’instruction des dossiers par le parquet général près la Cour de Cassation.
Faisant allusion à cette lettre du ministre de la justice, Victor Mumba cite des accusations liées à la moralité des magistrats, blessés selon le ministre par le fait que le Parquet général près la Cour de Cassation s’arroge la compétence d’instruction ou de poursuite à l’endroit des personnes non justiciables devant la dite cour.
« À titre indicatif, vous avez cité le cas du justiciable Sayiba Tambwe Patient, Directeur Général de l’Ogefrem, visé par un mandat d’amener signé par un magistrat de mon office, » peut-on lire dans cette correspondance.
Le procureur général note pour sa part, que le mandat d’amener peut être décerné par un officier du ministère public à la demande d’un officier de police judiciaire menant une enquête préliminaire contre un justiciable qui refuse de répondre à ses invitations, force devant rester à la loi.
Dans le cas précis, le procureur précise que l’accusé n’a pas répondu à ses convocations d’où l’officier du police judiciaire a sollicité et obtenu par deux fois les mandats de comparution qui ont été remis à l’intéressé. Ce dernier a même demandé à l’officier de police judiciaire de se déplacer pour l’auditionner à son bureau ou à défaut lui envoyé un questionnaire établi.
Voilà qui justifie les sollicitations du mandat d’amener auprès du magistrat supérieur. Lequel mandat a été mis malencontreusement sur les réseaux sociaux d’où l’agitation du justiciable.
Il rappelle en outre que les PV des enquêtes en cours sur Patient Sayiba seront dirigés vers la cour d’appel pour instruction et clôture du dossier.
Thierry Mfundu
Pour rassurer tous les magistrats et leur permettre de faire leur travail en toute independance, le Chef de l’Etat devrait revoquer purement et simplement Mr Tunda ya Kasende. S’il ne le revoque pas, nous allons assister a une parodie de justice ou les invites du parquet ne repondent pas aux invitations; les prevenus ne sont pas juges; ceux qui sont juges ne sont pas condamnes, et ceux qui sont condamnes ne font jamais la prison! Le Chef de l’Etat devrait montrer qu’il veut vraiment une justice juste, une justice annnonciatrice du debut l’ Etat de Droit.
Mr Tunda ya Kasende s’est interesse au dossier de Sayiba parce qu’il sait que Mr Sayiba est tres lie a la famille Kabila. Mr Sayiba fait partie de ceux qu’on appelle en RDC les ‘intouchables’, cette classe de vampires qui ont pille et qui continuent a piller le Tresor Public. Les membres de cette classe savent se serrer les coudes. Ils ne veulent absolument pas d’une justice independante. Ils savent qu’une justice independante ne tardera pas a se lancer a leurs trousses.
Mr Tunda veut faire plaisir aux membres du FCC qui l’accusent de ‘faire la volonte de Tshisekedi’. Comme il a choisi d’aller en guerre contre la notion meme d’une justice indepedante chere a Tshisekedi, il n’a plus de place au gouvernement!