RDC: Des révélations dans l’affaire « Bamaros, SOCOC et OVD »

Le jeudi 9 avril 2020, POLITICO.CD arrive à joindre Fulgence Baramos, directeur général du FONER (Fonds national d’entretien routier) au téléphone. Il est 14h00 à Kinshasa et des « rumeurs » annoncent son arrestation dans le cadre des enquêtes sur le programme de 100 jours du président Félix Tshisekedi. « Je vais bien. Malheureusement, je suis avec des gens, je ne peux pas vous rappeler », dit le DG avant de raccrocher.

Par la suite, son arrestation est confirmée. Il est alors placé sous mandat d’arrêt provisoire à la prison centrale de Makala, à Kinshasa, par le procureur général de Kinshasa/Gombe. Derrière, plusieurs sources proches de l’intéressé confirmeront à POLITICO.CD que le directeur général du FONER ignorait, au moment de l’appel, qu’il allait être arrêté. « Nous venions d’arriver au Parquet et le DG venait à peine de terminer son audition. Étrangement, alors qu’on lui demande de se rasoir, le temps que l’avocat général prenne un coup de fil, des policiers sont venus le prendre et le placer en détention », nous explique notre source. Du côté du Parquet, c’est une pratique « normale ».

Mais, l’arrestation de Fulgence Bamaros n’est pas faite sans raison. Il est soupçonné, à en croire des sources judiciaires, de détournement de plus de 20 millions de dollars des caisses du FONER, notamment, dans des projets de réhabilitation d’axes routiers dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

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Déportation suspecte de deux juges

Le jeudi 22 avril 2020 à Kinshasa, dans la soirée, une nouvelle tombe, aux allures de buzz. Deux juges, membres de la composition de la chambre du Conseil du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe statuant sur l’appel de la mise en liberté provisoire introduite par les avocats-conseils du directeur général du FONER, Fulgence Baramos Lobota, demandent leur déportation du dossier. Il s’agit des juges Samutodi Ikomba et Muteba Fwimbo.

Si le premier a évoqué des raisons de convenance personnelle liées à sa déontologie de travail, le second s’est plaint de l’ingérence de sa hiérarchie dans le dossier, notamment, celle du président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui voulait, selon lui, imposer sa position au sein de la composition alors qu’il n’en est pas membre. « Alors que la composition y a travaillé d’arrache-pied pour se prononcer dans le délai requis, grande a été la stupéfaction de la composition de constater que monsieur le président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe voulait lui imposer sa position comme s’il en était membre; tout cela, contrairement à l’État de droit prôné par le Chef de l’État (…) et au principe de l’indépendance dont doit jouir le juge, » révèle-t-il dans sa lettre de demande de déportation du dossier.

Un retournement de situation qui se traduit finalement dans l’évolution du dossier. En effet, le 09 avril 2020, le directeur général du FONER est venu au Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe répondre à une invitation de l’Avocat général. Sur place, on lui a posé la question de savoir s’il connaissait la raison de son invitation. « Il répondait simplement qu’il est venu répondre à l’invitation du Parquet et qu’il était écrit que le motif lui serait communiqué sur place », explique une de nos sources qui a requis l’anonymat. Ce à quoi l’Avocat général lui aurait répondu: « Vous êtes ici pour le dossier SOCOC ».

Par la suite, l’audition commence : « Connaissez-vous la société SOCOC?« , lui demande l’officier du Ministère public. Le prévenu répond : « Oui, je connais SOCOC, c’est une contractante de l’OVD ». L’Avocat général enchaîne : « Il y a un certain nombre de documents que vous devriez nous amener.« 

Mais les événements se précipitent. L’Avocat général, relate une source proche du directeur général Bamaros, s’excusa pour aller téléphoner. « 20 à 30 minutes après, le DG est embarqué et conduit directement à Makala, où il est écroué. Il apprend, sur place, qu’il est placé sous mandat d’arrêt provisoire pour détournement des deniers publics. Le montant est compris entre 20 et 50 millions USD », dit-elle.

À la prison, nos sources nous informent que le directeur général Fulgence Bamaros est aussitôt placé en quarantaine. Une mesure prévue par les dirigeants de la prison centrale de Makala pour éviter l’arrivée du Coronavirus dans l’établissement. « Deux jours après, les agents de la riposte INRB sont arrivés pour le prélèvement et le test du Coronavirus qui s’est avéré négatif. Et puis, le détenu a rejoint sa cellule commune à côté des autres prisonniers », rapporte un dirigeant du CPRK (Makala)

De la confrontation à la deuxième demande de liberté provisoire

Le 11 avril 2020, le DG du FONER est confronté au DG de l’OVD, l’ingénieur Wenga, lui aussi détenu à Makala, pour savoir le contenu du contrat liant les deux entreprises. Dans l’exposé, on apprend que le contrat, qui pose problème, est celui liant l’OVD et son partenaire SOCOC en date du 22 avril 2019.

En effet, le FONER a été saisi par le courrier du ministre des ITPR, à l’époque Thomas Luhaka, le 16 mai 2019, qui a demandé au FONER d’accompagner l’OVD dans les travaux de réhabilitation de la voirie de Goma (Nord-Kivu) et de Bukavu (Sud-Kivu) aux frais de 66 millions de dollars américains.

Le FONER répond au ministre Thomas Luhaka qu’il ne peut pas s’engager à ce montant, vu qu’il représente plus de 70% des ressources annuelles du FONER. « L’entreprise a déjà des engagements dans le programme des 100 jours du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, pour 27 millions USD dont 15 millions USD pour l’Office des routes, 11 millions USD et plus pour l’OVD et des programmes formels avec d’autres agences pour les travaux des ponts à table, maintenance des routes, entretien, etc, », explique une source proche du directeur général du FONER.

Le FONER accepte, tout de même, d’accorder un prêt à l’OVD à hauteur de 30 millions USD. Dans sa lettre du 16 mai 2019, le ministre des ITPR, Thomas Luhaka, instruit au FONER de voir comment il peut accompagner l’OVD, en évoquant des dispositions. D’autant plus que les travaux que l’OVD a conclus avec SOCOC relèvent de la réhabilitation. Or, le FONER ne travaille pas dans la réhabilitation mais, plutôt, dans l’entretien. L’article 4 de la loi est claire et même le décret qui crée le FONER dit que le champ d’intervention de cette entreprise n’est pas la construction ni la réhabilitation.

L’article 42 du même décret créant le FONER stipule qu’en matière de prêt ou d’emprunt, le ministre agit par autorisation préalable ou par approbation préalable. C’est sur base de ces deux articles que le ministre a donné son instruction au FONER afin que cet accompagnement ait un caractère de prêt et permette au gouvernement de prendre le relais après. À la suite de cette instruction du ministre des ITPR, le FONER signe un contrat de prêt avec l’OVD en date du 28 juillet 2019 pour 30 millions USD payables en tranches mensuelles de 2.500.000 pendant 12 mois. La TMB a été désignée comme banque pour accompagner le projet et loger le prêt.

Chaque mois, le FONER devait approvisionner le compte en raison de 2.500 mille USD à rembourser à l’OVD. Cependant, l’OVD a, dans de cet engagement, spécifié que le bénéficiaire est son contractant, la société SOCOC, qui a aussi donné son numéro de compte pour le versement mensuel de ce prêt. Fin des premiers débats.

Le 14 avril 2020, une deuxième confrontation a lieu entre SOCOC-OVD et FONER représentés, tous, par les directeurs généraux détenus à la prison de Makala. Au cours de la séance, SOCOC, par l’entremise de son DG Modeste Makabuza, également détenu à Makala, confirme avoir déjà touché 12.5 millions USD tel que le DG du FONER l’avait déclaré et démontré, lors de la première confrontation. Le DG de SOCOC apporte même les preuves des relevés bancaires obtenus de la TMB qui rejoignent ceux montrés par le FONER.

De son côté, l’OVD affirme que la valeur des travaux à la date du 14 avril 2019 était estimée à plus de 15 millions USD et qu’ils ont déjà touché le remboursement de la part du FONER de 12 millions USD. Sur base de ces éléments et des correspondances du FONER vis-à-vis du Trésor public pour réclamer la série des prêts que cette entreprise a octroyés au gouvernement, les avocats de Fulgence Bardans Lobota ont demandé la mise en liberté provisoire de leur client.

Zones d’ombres et pressions

La requête est, toutefois, rejetée. Car, si les documents parlent bien français en faveur des uns et des autres, la justice tente, cependant, de comprendre des aspects qui vont au-delà même des procédures. Il y a d’abord le fait que, sur le terrain, les travaux se font rares, malgré le financement. Mais, également, un fait est abordé, celui des prix. Il y aurait surfacturation. Bamaros et les deux autres directeurs généraux restent donc en prison.

Pendant ce temps, les avocats du DG du FONER introduisent un appel pour réclamer la mise en liberté provisoire de leur client, au regard, affirment-ils, de la légèreté des preuves et de son engagement à collaborer avec la justice.

Malgré les retraits des juges, le Tribunal de grande instance de la Gombe a annoncé, dans une ordonnance avant dire droit RMP 1591/PG.023/a/020/KOI/2020, la réouverture des débats de cette cause. C’était au cours d’une audience tenue le 22 avril 2020 à laquelle ont pris part les magistrats Roger Songambele Nyembo, Nzuzi Mabiala et Baondje Ipuka respectivement président et juges, avec le concours de Nkongolo Ilunga, officier du Ministère public, et l’assistance de Mutabazi, greffier du siège.

Il renverra l’examen de cette demande en persécution à son audience en chambre du Conseil, le 24 avril 2020, pour délibération. Le Tribunal a enjoint le greffier de signifier cette ordonnance à l’inculpé Fulgence Baramos Lobota.

Du côté de Bamaros, on espère simplement que le directeur général de FONER obtienne sa libération provisoire, en attendant l’issue des procédures. Même si, entre-temps, le ministre de la Justice, le vice-Premier ministre Célestin Tunda, est à couteaux tirés avec les juges, notamment, celui de la Cour suprême de justice, ou encore le président de la Cour de cassation.

Une querelle couplée aux retraits des juges de l’affaire Bamaros, qui fait craindre de vives pressions politiques autour des différents procès. À ce sujet, un proche du DG du FONER dénonce une « main noire » pour clouer son patron en prison. Alors que, sur les réseaux sociaux, c’est plutôt plusieurs rumeurs, dont une vidéo diffusée par le député Gérard Mulumba, accusent, lui, Bamaros d’avoir tenté de corrompre ces juges.