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Plénière de l’assemblée nationale adopte un calendrier ouvert à plusieurs matières

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Contrairement à l’esprit de l’ordonnance du chef de l’Etat fixant uniquement « la prorogation de l’état d’urgence » à l’ordre du jour des plénières des deux chambres du Parlement, la plénière de l’Assemblée nationale vient de voter ce jeudi 23 avril 2020 un calendrier ouvert mais comportant plusieurs matières à traiter au cours de cette période de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19.

Dans l’Assemblée seule une soixantaine de députés prennent part à la plénière tout en respectant les gestes barrières comme la distanciation sociale et le port des masques. Parmi eux, les présidents des groupes parlementaires, les membres du comité des sages, les non-inscrits et le personnel du cabinet du président de la chambre.

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Dans un document de la plénière parvenue à Politico.cd, parmi les matières à traiter au cours de cette session de mars, l’on peut notamment citer:
-la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap ;

-la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de lutte contre la corruption ;

-la proposition de loi portant abolition de la peine de mort ;

  • la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénale, lutte contre la corruption ;
  • la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones ;

-la proposition de loi portant régime spécial de sécurité des agents de l’Etat ;

-la proposition de loi modifiant et complétant la loi n 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la culture et l’audition du rapport de la CENI.

Le calendrier étant ouvert, d’autres matières peuvent intervenir dans les séances prochaines qui rappelons, se tiendront dans l’observance stricte des mesures de lutte contre le coronavirus.

Thierry Mfundu

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1 COMMENTAIRE

  1. « La proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones » j’ai besoin des plus des details explicatifs sur ce point.

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