L’Etat n’a conclu aucun accord avec les députés invalidés

L’information s’est rependue comme une traînée de poudre au milieu de la semaine, provoquant une vive polémique en République démocratique du Congo. Louis D’or Balekelayi, un des 31 députés invalidés par la Cour Constitutionnelle, aurait alors indiqué que lui et ses collègues seront payés par le Trésor public et bénéficieront de tous les avantages reconnus aux élus nationaux, mais qu’ils ne vont pas siéger.

«Dans le cahier des charge que nous avons présenté aux autorités de la République, nous avions demandé la reconnaissance officielle de notre statut comme députés nationaux. Mais aussi l’accès à tous les avantages dus aux collègues qui sont en train de siéger au niveau de l’hémicycle y compris ceux qui sont allés siéger frauduleusement par le biais de la procédure de correction d’erreurs matérielles. Nous pouvons aujourd’hui informer l’opinion tant nationale qu’internationale, c’est chose faite », aurait-il dit via des locaux.

« Les discussions sont en cours »

Mais la réalité est autre. « Nous ne sommes pas au courant de cette affaire« , lance un proche de la présidente de l’Assemblée nationale, joint au téléphone par POLITICO.CD. En somme, ni le ministère des Finances, encore moins la présidence congolaise ne confirme cette information. Joint également par POLITICO.CD, M. Balekelayi nuance. « Les discussions sont en cours et vont dans le bon sens« , dit-il, démentant avoir annoncé que ces députés invalidés seront payés « par le Trésor public« .

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Le cas est un peu complexe. Au début de l’année, la Cour Constitutionnelle a rendu ses verdicts autour des législatives du 30 décembre 2018, validant ces 31 députés au détriment d’autres. Les décisions de cette plus haute juridiction en RDC sont inattaquables. Louis d’Or Balekelayi et ses amis croient alors qu’ils ont droit de siéger. Sauf que les décisions provoquent un tollé. Des manifestations s’en suivront. Les juges, après convocation du président Félix Tshisekedi, reviennent sur certaines de leurs propres décisions. Évoquant des erreurs matérielles, ils invalident à nouveaux les députés. Or, ces erreurs devraient être analysées avant toute décision.

Mais Louis d’or Balekelayi ne désarme pas, disant ne pas être prêt à laisser son mandat être exercé par un non élu. « Nous avons été victimes des arrêts de superposition. La position du Comité Laïc ( CLC ) de Coordination nous fortifie, nous remercions pour ça l’initiative du professeur Ndaywel et tous ses pairs pour avoir exigé la démission des juges de la Cour constitutionnelle parce qu’ils ont fait la honte. Notamment les cinq (5) qui se sont retrouvés dans une chambre irrégulière qui n’est pas prévue par la loi pour revenir sur l’arrêt rendu en premier et dernier ressort par la Cour constitutionnelle », a-t-il vociféré.

Selon plusieurs officiels, l’Etat discute en effet avec ces députés invalidés. « Mais à l’heure actuelle, aucune décision n’a été prise. Surtout pas l’idée de les payer et de leurs octroyer les mêmes avantages que les députés en fonction« , nous renseigne-t-on du côté du CNSA, chargé de la médiation.