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Ordonnances Gécamines-SNCC: l’autre pomme de discorde entre le FCC et le CACH

Réunie hier à la permanence de l’UDPS située à la 11ème Rue dans la commune de Limete à Kinshasa, la Commission « Politique et juridique » du Cap pour le Changement a abordé la question de deux Ordonnances du chef de l’Etat nommant les dirigeants de deux entreprises publiques notamment
la Gécamines (GCM) et la Société nationale des chemins de fer (SNCC), mais qui n’ont jamais été exécutées.

Une toute première en RDC où depuis l’avènement de la IIIème République par la Constitution du 18
Février 2006, l’on aperçoit qu’une Ordonnance présidentielle déjà publiée au Journal officiel de la République empêchée de sortir ses effets par le refus du ministre du Portefeuille de prendre un acte de notification.

Pour les membres de cette coalition, c’est anormal qu’une Ordonnance présidentielle déjà publiée au journal officiel et donc, qui est par conséquent exécutoire soit bloquée par une simple lettre de notification du ministre du Portefeuille, membre du FCC. Pour ce, le CACH exige l’exécution immédiate de ces deux Ordonnances illégalement bloquées à qui il
dénie cette compétence.

Si aucun acte administratif ne peut empêcher l’exécution d’une Ordonnance présidentielle, pas plus qu’une lettre de nomination du ministre du Portefeuille, le FCC justifie son refus d’exécuter ses deux ordinnances en faisant valoir l’argument politique.

Le FCC estime donc que ces deux Ordonnances sont nulles et de nul effet et ne doivent pas être exécutées. Un point de vue rejeté par le CACH qui
exige, lui, leur exécution immediate.

Comment alors concilier les deux camps?

Pour le FCC, la procédure de nomination de ces deux ordonnances a violé la procédure de partage des postes entre les alliés de la coalition FCC-CACH. Leur application posera un autre problème: celui de revenir à la case-départ des négociations entre les deux
partenaires pour la désignation des dirigeants de
la GCM et la SNCC étant donné que les deux plateformes sont en coalition.

Quand on sait que l’annonce d’une probable candidature à la présidence de Joseph Kabila en 2023 a envenimé les relations déjà tendues entre les deux camps. Notons que la RDC vit un moment décisif de son histoire car en 2006, une grande partie des Congolais avaient opté pour un régime semi-présidentiel,
semi-parlementaire à la française.

Plus de 10 ans après, notre pays connait sa
première cohabitation entre un Président de la
République élu au suffrage universel direct mais
sans majorité parlementaire.

Les origines du conflit sur l’exécution de ces deux Ordonnances présidentielles viennent de cette situation alambiquée.

Le rapport des forces entre le FCC et le CACH ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre au camp de Félix
Tshisekedi d’exiger beaucoup plus que ce qu’ils ont obtenu en ayant opté pour une coalition qu’une cohabitation.

Ainsi, tout au long du mandat de Félix Tshisekedi, on vivra toujours des situations inédites comme celle de ces des deux Ordonnances présidentielles.

Et les deux parties telles dans un orchestre symphonique, chaque instrumentiste fera de son mieux pour faire attendre sa melodie dans le brouhaha des spectateurs.

Thierry Mfundu

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